Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
Numéro de référence: 2600044
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Droit de la fonction publique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Marché n°2026080
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation
Description du marché: Marché n°2026081
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction
Description du marché: Marché n°2026082
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Droit public général
Description du marché: Marché n°2026083
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Droit privé général
Description du marché: Marché n°2026084
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
Description du marché: Marché n°2026085
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Vitry-Sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21940081900575
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Céline HUYNH
Courrier électronique: celine.huynh@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828387 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943414?orgAcronyme=c1f 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943414?orgAcronyme=c1f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-690487 (2026-10-06)