Passation de marchés: Services de santé et de sécurité (page 4)
2023-06-29guyane (973) - fAG - accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de CSPS (did cayenne)
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires ayant pour objet la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret no 94-1159 du 26 décembre 1994
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2023-06-16assistance à maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage, lots préventionniste et CSSI: mise aux normes et... (Sénat)
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de mise aux normes et de restructuration du Petit Luxembourg Est et des espaces d'accueil attenants, situés à Paris, 6ème. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que les lieux constituent un patrimoine architectural remarquable. La visite du site est fortement recommandée. La description des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses techniques particulières de …
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2023-06-06Appel d’offres ouvert relatif à une mission de CSPS concernant le projet CEDRA Tranche 3 (CEA Cadarache)
Ce marché a pour objet la réalisation d'une mission de CSPS relative au projet CEDRA Tranche 3, durant la phase de conception et de réalisation du chantier.
La prestation se décompose comme suit:
- Une tranche ferme comprenant l’ensemble des prestations nécessaires aux missions de CSPS correspondant à la phase de conception,
- Une tranche optionnelle n°1 comprenant l'ensembles des prestations nécessaires aux missions de CSPS correspondant à la phase de réalisation,
- Une tranche optionnelle n°2, …
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2023-06-02accord-Cadre de services Mission csps / Diagnostic amiante (Auvergne numérique)
ce marché s'inscrit dans le cadre de la généralisation de la fibre sur le territoire auvergnat d'ici fin 2025 dans le cadre d'un déploiement via un marché de conception-réalisation en cours de procédure. Il a pour missions principales d'accompagner la Régie en vue du respect de la législation en vigueur pour la sécurité des opérations de déploiement et du diagnostic amiante et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques des structures de chaussée ou autres
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bureau Alpes ContrôlesDekra industrial SASSeral
2023-06-01missions de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour les opérations routières courantes (Département de la Savoie)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce contrat s'appliquera pour les opérations routières courantes et en particulier des missions de coordination de 2ème et 3ème catégories, au sens de l'article R4532-1 du Code du travail.Montant Maximum annuel:250 000.00 euro(s) (H.T.).
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2023-05-30prestations de gardiennage et sécurité pour la ville de Dreux (Mairie de Dreux)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La prestation a pour objet le gardiennage, la protection des installations lors des différentes manifestations organisées par la ville de Dreux et du gardiennage ponctuel au fur et à mesure des besoins
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2023-05-15mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l'exécution de travaux (Ville de Levallois)
le présent marché a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) contribuant à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants sur les chantiers lors de l'exécution de travaux.Il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande, passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Les prestations de …
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2023-05-09missions De Controle Technique Et De Coordination De Securite Et Protection De La Sante (Commune de Gennevilliers)
la présente consultation est lancée après déclaration sans suite.Les présents marchés ont pour objet réalisation des missions suivantes :- missions de contrôle technique- missions de coordination, sécurité et protection de la santéles accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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2023-05-02missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (csps) pour les opérations de travaux... (EPT Plaine Commune)
organisme acheteur Le présent accord-cadre est passé par l Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son président en exercice, en sa qualité de pouvoir adjudicateur. Lieu(X) d exécution : Territoire de Plaine Commune Objet de la consultation La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l exécution de " missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Csps) pour des …
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2023-04-12missions de coordination SPS niveaux 2 et 3 pour infrastructures et bâtiments (Montpellier Méditerranée Métropole)
missions de coordination SPS niveaux 2 et 3 pour infrastructures voirie, réseaux, génie civil et pour bâtiments: Lot 1: Infrastructures secteur Montpellier Lot 2: Infrastructures secteur hors Montpellier Lot 3: Bâtiments Métropole Montpellier Estimation annuelle Lot 1 : 120 000.00 euroHt - lot 2 : 120 000.00 euroHt - lot 3 : 60 000.00 euroHt Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter …
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