missions de : Contrôle Technique de la Construction - coordination Sécurité et Protection de la Santé - ordonnancement Pilotage et Coordination - coordination de Systèmes de Sécurité Incendie

Centre hospitalier de Valence

l'Accord-Cadre est conclu pour les établissements-parties du Groupement Hospitalier de Territoire Drôme Ardèche Vercors par le directeur du centre hospitalier de Valence, établissement support du Ght conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la Santé Publique.---La forme choisie par le pouvoir adjudicateur est celle d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
• Bureau Alpes Contrôles
• Kerberos SSI
• leveil*Franck/
• O2P
• Presents
• Qualiconsult
• sarl Cobat Rodolphe Cuny
• SI PREV
• Socotec construction

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché
2023-05-12	Informations complémentaires
2023-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conduite de chantier 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-223100
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultation :D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard quinze jours calendaires avant la date limite de réception des offres.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes.---passation de l'accord cadre :Le pouvoir adjudicateur prévoit de retenir quatre attributaires sur chacun des lots de l'accord-cadre, qui seront présélectionnés pour la remise en concurrence intervenant lors de la survenance des marchés subséquents (Ms).Toutefois, si seulement trois offres sont jugées régulières à l'issue de l'analyse des offres sur un lot (ou sur plusieurs lots) alors le pouvoir adjudicateur ne retiendra que trois sociétés dans le panel d'entreprises présélectionnées.---visite du site :Il n'est pas prévu de visite sur site au stade de l'accord-cadre. Toutefois les opérateurs économiques sont réputés avertis qu'au stade de la remise en concurrence pour les marchés subséquents il pourra être fait état d'une visite de site obligatoire selon la nature, la complexité et l'enjeu de l'opération

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: contrôle technique de la construction (Ctc)
Numéro du lot: 1
Brève description: contrôle technique de la construction (Ctc)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée d'exécution de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement maximum trois fois pour des durées de douze mois

Intitulé du lot: coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Numéro du lot: 2
Brève description: coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Intitulé du lot: ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)
Numéro du lot: 3
Brève description: ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)
Intitulé du lot: coordination Systéme de Sécurité Incendie (Cssi)
Numéro du lot: 4
Brève description: coordination Systéme de Sécurité Incendie (Cssi)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacites Technique Et ProfessionnelleDéclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesindication titres d'études et professionnels du candidat ou cadres de l'entreprise notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.Eventuels certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendantsjustificatifs en cours de validité de l'aptitude des personnes morales et physiques à exercer les missions sur les lots où se positionne l'opérateur économique (agrément, certification, habilitation, formation)description matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour réalisation du marché.Liste principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé.*capacites Economique Et FinancierePreuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité pour l'année civile en cohérence avec l'objet de l'opération (hormis pour le lot 2 Csps concernant l'assurance de responsabilité décennale, n'y étant pas soumis)déclaration du chiffre d'affaires global et prestations objet de la présente procédure portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise et du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesb)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacites Technique Et ProfessionnelleDéclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesindication titres d'études et professionnels du candidat ou cadres de l'entreprise notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.Eventuels certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendantsjustificatifs en cours de validité de l'aptitude des personnes morales et physiques à exercer les missions sur les lots où se positionne l'opérateur économique (agrément, certification, habilitation, formation)description matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour réalisation du marché.Liste principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé.*capacites Economique Et FinancierePreuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité pour l'année civile en cohérence avec l'objet de l'opération (hormis pour le lot 2 Csps concernant l'assurance de responsabilité décennale, n'y étant pas soumis)déclaration du chiffre d'affaires global et prestations objet de la présente procédure portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise et du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.* L'Acte d'engagement par lot renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement- en cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé- en cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres* Le bordereau de prix par lotobligatoire : préciser le nombre de réunions prévu pour chaque phase sur ce document* Un mémoire technique par lot de 10 pages maximum

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), conformément à l'article R.2124-24 du Code de la commande publique, l'un des opérateurs économiques membre de ce groupement devra être désigné comme mandataire. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement d'opérateurs économique ait une forme juridique déterminée pour la présentation de sa candidature ni pour l'exécution des marchés subséquents après l'attribution de l'accord-cadre. Toutefois, conformément à l'article R.2142-24 deuxième alinéa du Code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.--financement prévu sur le budget exploitation / investissement.Paiement conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 074-223100 (2023-04-11)

Informations complémentaires (2023-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-291957
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-223100
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2023/S 095-291957 (2023-05-12)

Avis d'attribution de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 498 698 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584275
Numéro JO-S: 188

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Nom: bureau Alpes Controles
Adresse postale: 19 b rue Jean Bertin
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 30 720 EUR 💰
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 1 Rue Du Docteur Pascal
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 85 All Du Merle
Commune postale: Bourg-les-Valence
Code postal: 26500
Valeur totale du marché: 25 200 EUR 💰
Nom: apave Infrastructures Et Construction France
Adresse postale: 42 Av Des Langories
Valeur totale du marché: 25 120 EUR 💰
70 000 EUR 💰
81 900 EUR 💰
Nom: presents
Adresse postale: 31 Rue Mazenod
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 58 800 EUR 💰
57 960 EUR 💰
Nom: o2p
Adresse postale: 577 Rue De La Croix Verte
Commune postale: Agnetz
Code postal: 60600
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 25 080 EUR 💰
Nom: sarl Cobat Rodolphe Cuny
Adresse postale: 1048 chemin de parquet
Commune postale: Crest
Code postal: 26400
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Nom: kerberos Ssi
Adresse postale: 33 Rue Alphonse Assegond
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 16 848 EUR 💰
Nom: si Prev
Adresse postale: 21 Rue Jacques Cartier
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 20 540 EUR 💰
Nom: leveil*Franck/
Adresse postale: 29 Rue Jean Jaures
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 10 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
2
Source: OJS 2023/S 188-584275 (2023-09-26)

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