missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3) pour les chantiers de bâtiments du Pôle Aménagement et Développement Territorial

Conseil départemental du Pas-de-Calais

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3 suivant l'article R4532-1 du Code du Travail) pour les chantiers de bâtiments du Pôle Aménagement et Développement Territorial

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-09 Avis de marché
2023-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 202362a0341
Brève description:
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3 suivant l'article R4532-1 du Code du Travail) pour les chantiers de bâtiments du Pôle Aménagement et Développement Territorial
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216731 📞
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354691
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics596280.fr -- les modalités et horaire d'ouverture de plis sont données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 : Territoires de l'artois, de l'arrageois et de Lens-Henin
Numéro du lot: 1
Brève description:
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3) pour les chantiers de bâtiments du Pôle Aménagement et Développement Territorial
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que leur durée n'excède 4 ans
Description des options:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par l'émission de bons de commande
Intitulé du lot: lot no2 : Territoires du Boulonnais, du Calaisis, de l'audomarois et du Montreuillois-Ternois
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
certificats de qualifications professionnelles :Attestations de qualification de niveaux 2 et 3 pour les phases conception et réalisation : le candidat devra attester que les personnes désignées pour la durée de cet accord-cadre disposent des qualifications nécessaires pour l'exécution des missions décrites au cahier des charges.Titres d'études et professionnels :Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.Une attestation sur l'honneur coordonnateur S.P.S. :Une attestation du candidat indiquant la disponibilité de deux coordinateurs S.P.S. De niveau 2 et 3 au sein de l'entité désignée pour l'exécution du marché. Pour chacune des phases, conception et réalisation, le candidat devra présenter un titulaire et un remplaçant et fournir les curriculums vitae des personnes nommées
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le candidat doit disposer des qualifications nécessaires pour l'exécution des missions décrites au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 113-354691 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202362A0341
Valeur totale du marché: 16 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656816
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-354691
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
l'Accord cadre sera exécuté par l'émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3) pour les chantiers de bâtiments du PADT - lot 1 : Territoires de l'artois, de l'arrageois et de Lens Hénin
Description des options:
le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Informations complémentaires:
l'Accord cadre sera exécuté par l'émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.).
Brève description:
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3) pour les chantiers de bâtiments du PADT - lot 2 : Territoires du Boulonnais, du Calaisis, de l'audomarois et du Montreuillois Ternois
Informations complémentaires:
l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: artois coordination securite
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 10 530 EUR 💰
5 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
les montants des marchés indiqués dans le présent avis sont les montants des détails estimatifs des offres des entreprises attributaires
Source: OJS 2023/S 208-656816 (2023-10-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité