ce 32 - accord-Cadre relatif aux prestations de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie des bâtiments appartenant au Conseil Départemental des Bouches du Rhône et missions connexes

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord-Cadre relatif aux prestations de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie des bâtiments appartenant au Conseil Départemental des Bouches du Rhône et missions connexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-01 Avis de marché
2023-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2023-0271
Brève description:
accord-Cadre relatif aux prestations de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie des bâtiments appartenant au Conseil Départemental des Bouches du Rhône et missions connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.sampi@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510743&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510765&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335294
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
date et heure indicatives, séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: secteur Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur Marseille
Valeur estimée hors TVA: 83717.49 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
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Intitulé du lot: secteur hors Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur hors Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Situation économique et financière: chiffre d'affaire minimal exigé
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur à 150 000 euro(s) HT par lot
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesnonliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Nonindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: attestation de compétence CSSI en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: date et heure indicatives, séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510743&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 107-335294 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768567
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-335294
Numéro JO-S: 244

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: sas ssinopsis
Adresse postale: 75 rue Paul Verlaine
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://SSINOPSIS.fr 🌏
Valeur totale du marché: 66 400 EUR 💰
Nom: akssimo
Adresse postale: 20 rue de Salzbourg
Commune postale: Reims
Code postal: 51000
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://AKSSIMO.FR 🌏
Valeur totale du marché: 60 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2023/S 244-768567 (2023-12-14)