Mise en œuvre d’accords-cadres de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de bâtiment de première deuxième et troisième catégories

Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de

A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes :
- La réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 1/2 et 3 porte sur environ 800 à 1 000 projets par an en France métropolitaine et dans les DOM. La consultation comporte deux lots distincts détaillés ci-après :
1 lot pour la métropole (lot1)
1 lot pour les DOM (lot2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes : - La réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 1/2 et 3 porte sur environ 800 à 1 000 projets par an en France métropolitaine et dans les DOM. La consultation comporte deux lots distincts détaillés ci-après : 1 lot pour la métropole (lot1) 1 lot pour les DOM (lot2)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.moreau@laposteimmobilier.fr 📧
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-394024
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Un dossier complet devra être déposé pour chaque lot (le dossier du lot sera intitulé : lot X + dénomination du candidat) Les documents demandés à la rubrique III.1.1 et III.1.6 devront aussi être remis sur la plate-forme eAttestation (https://www.e-attestations.com/). L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.2) à III.1.3) sera fourni en autre en renseignant le cadre de réponse Excel disponible sur le portail fournisseurs (https://esourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Le dossier de réponse devra suivre l’onglet « structuration » de ce fichier XLS. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit : justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes :
- La réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 1/2 et 3 porte sur environ 800 à 1 000 projets par an en France métropolitaine et dans les DOM. La consultation comporte deux lots distincts détaillés ci-après :
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1 lot pour la métropole (lot1)
1 lot pour les DOM (lot2)
Intitulé du lot: Lot 1 : CSPS Métropole
Numéro du lot: Lot 1 : CSPS Métropole
Brève description:
Mise en œuvre d’accords-cadres de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de bâtiment de première deuxième et troisième catégories.
Le marché porte sur la réalisation d'environ 700 à 900 projets par an.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Intitulé du lot: Lot 2 : CSPS DOM
Numéro du lot: Lot 2 : CSPS DOM
Brève description:
Mise en œuvre d’accords-cadres de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de bâtiment de première deuxième et troisième catégories
Le marché porte sur la réalisation d'environ 150 projets par an.
Le lot 2 porte sur les DOM. Pour ce lot 2 le ou les candidats retenus devront obligatoirement couvrir l'intégralité des DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous :
1/ Lettre de candidature
2/ Son numéro unique d'identification ou équivalence (K-bis)
3/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
4/ Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
5/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
6/ Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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7/ Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Les documents mentionnés en 1, 3 et 4 peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
La non remise des documents sus mentionnés pourra entraîner l'élimination du candidat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les critères sont applicables à tous les lots (sauf spécification contraire)
Le candidat renseignera l'onglet "CA" du cadre de réponse Excel en pièce jointe du lot concerné.
Y sont demandés : chiffre d'affaires global de la société et le chiffre d'affaires de l'objet du marché
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre de la moyenne des 3 derniers exercices clôturés (chiffre d’affaires global de la société) devra être supérieur ou égal à 1 500 000€ pour le lot 1 (métropole) et 200 000 € pour le lot 2 (DOM).
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Ce critère est éliminatoire.
Le candidat transmettra le DC2 ainsi que les liasses fiscales (bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des trois derniers exercices clos.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les critères sont applicables à tous les lots (sauf spécification contraire).
Le candidat remettra une note de présentation de l’entreprise, fichier pdf nommé « Présentation + nom entreprise »
Le candidat renseignera les onglets "références", "carto.qualif."," "couverture", "RH" du cadre de réponse Excel en pièce jointe du lot concerné (un cadre de réponse par lot)
- « références » : les références de moins de 3 ans / 2 références de catégorie 1 / 2 références pour des opérations de catégorie 2.
- « carto.qualif. » : implantation des agences / nombre de personnels / profils / niveaux d'habilitation en CSPS
- « couverture » : capacité à couvrir un territoire
- « RH » : informations (moyennes) sur la qualification des collaborateurs par profil
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 2 (DOM) le candidat doit obligatoirement être en capacité de couvrir l'intégralité des départements (971/ 972 / 973 / 974 / 976)
Liste et brève description des règles et critères:
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle) en cours de validité et les attestations fiscales et sociales.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
• Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes Le groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
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Le cas échéant, les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions et modalités d’exercice de ses missions ainsi que les compétences à posséder et la formation nécessaire pour acquérir celles-ci sont définies aux articles R. 4532-11 à R. 4532-37 du Code du travail.
Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat pour l'ensemble des personnes amenées à intervenir sur le marché, les attestation(s) de compétence de niveau 1, 2 et de niveau 3 en cours de validité, délivrées par un organisme agréé pour le(s) coordonnateur(s) SPS désigné(s) et suppléants
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le groupement de commandes retiendra les 12 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le groupement de commandes retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats / Nicolas Moreau
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Un dossier complet devra être déposé pour chaque lot (le dossier du lot sera intitulé : lot X + dénomination du candidat)
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 et III.1.6 devront aussi être remis sur la plate-forme eAttestation (https://www.e-attestations.com/).
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.2) à III.1.3) sera fourni en autre en renseignant le cadre de réponse Excel disponible sur le portail fournisseurs (https://esourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Le dossier de réponse devra suivre l’onglet « structuration » de ce fichier XLS.
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En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Source: OJS 2023/S 124-394024 (2023-06-27)
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