contrôle technique et coordination SPS - aménagement site ferroviaire "Ancien Atelier voitures" en vue de son adaptation à l'entretien maintenance de rames voyageurs transfrontalières à Metz

Région Grand Est

réalisation d'un site de maintenance pour l'exploitation de services de transport ferroviaire transfrontaliers. Le site après réaménagement sera mis à disposition du titulaire d'un contrat de service public ferroviaire attribué après mise en concurrence. Celui-Ci pourra assurer ou pourra faire assurer sur ce site la maintenance d'un parc d'un prévisionnel de 15 trains automoteurs Bi-Mode - bicourant de type CORADIA Polyvalent de 4 caisses de 71,80 m de longueur unitaire fournis par ALSTOM. Le site est localisé dans la zone Gare de METZ Ville, par adaptation et extension de l'ancien atelier sncf " voitures " existant. Travaux estimés à 13 150 000 euro HT (conditions économiques septembre 2022). Dévolution des marchés de travaux envisagée en tous corps d'état (hors désamiantage et purge). Délai réalisation des travaux (à titre indicatif) : 16 mois (travaux préliminaires inclus).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTP Consultants
• Qualiconsult

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 23S0216
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: place Gabriel Hocquard - cS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchestravauxinvestissementmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387616656 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248439
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

missions de contrôle technique au sens des articles L125-1 à L125-6 du Code de la construction et de l'habitation français. Eléments de mission : l, le, s, P1, f, pv, Ph, Th, hand, env, e, av et HYG. L'Activité est soumise à agrément (se reporter aux dispositions de l'article L125-3 du code de la construction et de l'habitation français)

Durée de l'accord: 44 mois
Intitulé du lot: mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs au sens des articles L4532-2 à L4532-7 du code du travail français. Niveau de compétence requis pour l'opération : 2. Les conditions d'exercice de la mission sont définies à l'article R4532-17 du code du travail français.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: metz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir

Situation économique et financière:

i) le chiffre d'affaires global / pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ii) déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : i) liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ii) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, iii) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, iv) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Marché à prix forfaitaire et révisable.

En application des dispositions de l'article R4532-19 du code de travail français, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L 125-1 du code de la construction et de l'habitation français dans le cadre d'une même opération de bâtiment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : i) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; ii) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; iii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 082-248439 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443732
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-248439
Numéro JO-S: 139

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): vALEUR TECHNIQUE
valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 95 Allée des près de Champelle
Commune postale: Chavigny
Code postal: 54230
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 20 040 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: btp consultants
Adresse postale: 92b boulevard Solidarité
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 14 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à

compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique

Source: OJS 2023/S 139-443732 (2023-07-18)

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