guyane (973) - fAG - accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de CSPS
did cayenne
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires ayant pour objet la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret no 94-1159 du 26 décembre 1994
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: P23-02-018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: did cayenne
Adresse postale: quartier de la madeleine cs 56019
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: raphael.landelle@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 594395675 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2252541&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2336094&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-402184
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 1ère, de 2ème et 3ème catégories
Numéro du lot: 1
Brève description: communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Kourou, Roura, Sinnamary
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: communes de Régina, Saint-Georges de l'oyapock, Saint-Jean du Maroni
Numéro du lot: 3
Brève description: communes de Camopi, Maripasoula
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2252541&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 126-402184 (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: P23-02-018
Brève description:
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires ayant pour objet la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret no 94-1159 du 26 décembre 1994
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: did cayenne
Adresse postale: quartier de la madeleine cs 56019
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: raphael.landelle@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 594395675 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2252541&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2336094&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-402184
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 1ère, de 2ème et 3ème catégories
Numéro du lot: 1
Brève description: communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Kourou, Roura, Sinnamary
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: communes de Régina, Saint-Georges de l'oyapock, Saint-Jean du Maroni
Numéro du lot: 3
Brève description: communes de Camopi, Maripasoula
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2252541&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 126-402184 (2023-06-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕