Appel d’offres ouvert relatif à une mission de CSPS concernant le projet CEDRA Tranche 3

CEA Cadarache

Ce marché a pour objet la réalisation d'une mission de CSPS relative au projet CEDRA Tranche 3, durant la phase de conception et de réalisation du chantier.
La prestation se décompose comme suit:
- Une tranche ferme comprenant l’ensemble des prestations nécessaires aux missions de CSPS correspondant à la phase de conception,
- Une tranche optionnelle n°1 comprenant l'ensembles des prestations nécessaires aux missions de CSPS correspondant à la phase de réalisation,
- Une tranche optionnelle n°2, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois,
- Une tranche optionnelle n°3, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois,
- Une tranche optionnelle n°4, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-06 Avis de marché
2023-06-09 Informations complémentaires
2023-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: B23-0224-HTO
Brève description:
Ce marché a pour objet la réalisation d'une mission de CSPS relative au projet CEDRA Tranche 3, durant la phase de conception et de réalisation du chantier. La prestation se décompose comme suit: - Une tranche ferme comprenant l’ensemble des prestations nécessaires aux missions de CSPS correspondant à la phase de conception, - Une tranche optionnelle n°1 comprenant l'ensembles des prestations nécessaires aux missions de CSPS correspondant à la phase de réalisation, - Une tranche optionnelle n°2, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois, - Une tranche optionnelle n°3, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois, - Une tranche optionnelle n°4, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea cadarache
Adresse postale: 13108 St Paul lez Durance
Code postal: 13108
Commune postale: St Paul lez Durance
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: hanene.tournois@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257238 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2030-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345992
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la réalisation d'une mission de CSPS relative au projet CEDRA Tranche 3, durant la phase de conception et de réalisation du chantier.
La prestation se décompose comme suit:
- Une tranche ferme comprenant l’ensemble des prestations nécessaires aux missions de CSPS correspondant à la phase de conception,
- Une tranche optionnelle n°1 comprenant l'ensembles des prestations nécessaires aux missions de CSPS correspondant à la phase de réalisation,
- Une tranche optionnelle n°2, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois,
- Une tranche optionnelle n°3, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois,
- Une tranche optionnelle n°4, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois.
Description des options:
Les options sont les suivantes:
- Une tranche optionnelle n°1 comprenant l'ensembles des prestations nécessaires aux missions de CSPS correspondant à la phase de réalisation,
- Une tranche optionnelle n°2, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois,
- Une tranche optionnelle n°3, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois,
- Une tranche optionnelle n°4, constituant une reconduction de la part optionnelle 1 pour une durée de 6 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- L’annexe 2 du DCE attestation de visite dument complétée et signée,
- L’annexe 3 du DCE (coordonnées du soumissionnaire) ci jointe dûment complétée,
- Un document attestant de la qualité du signataire (prénom, nom, pouvoir, etc.) accompagné d’une lettre de délégation ou de subdélégation de pouvoir.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
- Une plaquette de présentation de l’entreprise précisant son organisation ;
- Une liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et techniques) ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une note présentant la pyramide d'expérience de ses ressources (qualifications du personnel, nombre de consultants et années d'expérience) dans les métiers objet du marché ;
- Une liste des prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des études et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
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- Une liste des principaux livrables effectués, similaires au présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- Une description des environnements techniques maitrisés par le candidat;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- L’annexe 1 du DCE renseignée, relative à la politique et l’organisation sécurité ainsi que son déploiement sur le site et des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité),
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- L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra :
- présenter les certificats de qualification professionnelle et les titres des habilitations requis pour l’exécution de la prestation, notamment la certification CSPS,
- présenter une capacité financière et professionnelle suffisante pour les prestations objet de la consultation,
- ne pas être dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le chantier est classé en première catégorie au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail et de l’article R.238-8 du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994, vis-à-vis des compétences du coordonnateur.
Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra présenter les certificats de qualification professionnelle et les titres des habilitations requis pour l’exécution de la prestation: en particulier la certification CSPS.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Toute information constituée ou produite durant le projet ne pourra prétendre à une demande de titre de propriété industrielle.
Aucune disposition du présent accord ne saura être interprétée comme donnant droit au Titulaire à un quelconque droit à une licence ou tout autre droit lié à un brevet, une technologie ou un savoir-faire quels qu’ils soient détenus par le CEA.
Tous les documents produits par le Titulaire ,dans le cadre de l’exécution du présent marché, resteront la propriété du CEA.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: CEA Cadarache

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: TOURNOIS OUESLATI Hanène
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».
Source: OJS 2023/S 110-345992 (2023-06-06)
Informations complémentaires (2023-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352822
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-345992
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2023/S 113-352822 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-676960
Numéro JO-S: 215

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’organisation proposée avec justification du dimensionnement des ressources allouées à l’exécution des prestations (volume mission, continuité de mission, …) et pertinence des profils (années d’expérience, opérations similaires) au regard des prestations objet du marché. Le CEA précise néanmoins que : - la présence minimale du CSPS sur le chantier est de trois ½ journées par semaine et qu’une offre ne respectant pas cette exigence sera rejetée du fait de cette irrégularité, - le profil de l’intervenant proposé pour la CSPS doit respecter l’exigence du CEA d’être de niveau 1 avec 5 ans minimum d’expérience à ce niveau pour le CSPS Titulaire et 3 ans pour le CSPS Suppléant. Une offre ne respectant pas ces exigences dans l’offre proposée sera rejetée du fait de cette irrégularité.
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 834157513
Adresse postale: 5 place des frères Montgolfier
Commune postale: Saint Quentin en Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 199 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 215-676960 (2023-11-03)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Travaux de construction Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...