missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps)

GPSO pour Issy les Moulineaux

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) pour diverses opérations. Ce marché est un marché de services conclu à bons de commande sur la base de prix unitaires et de pourcentages de rémunération, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu à compter du 1er octobre 2023 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• acor etudes sas

Qui ?

• GPSO pour Issy les Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-27	Avis de marché
2023-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2300030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: gpso pour issy les moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: judith.commsinoli@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843550&orgAcronyme=o3m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843550&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260605
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.-critères de sélection des offres : 1/ Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des missions, notamment les compétences et références des personnes désignées : 40 points ; 2/ Méthodologie et organisation interne proposées pour assurer le suivi de chaque phase de la missiondécrite dans le cahier des charges : 35 points ;3/ Prix unitaires et pourcentage de rémunération : 25 points, décomposé comme suit : - pourcentage pour les travaux d'un montant inférieur à 150 000 euro(s) HT : 2 points - pourcentage pour les travaux d'un montant entre 150 000 et 500 000 euro(s) HT : 5 points - pourcentage pour les travaux d'un montant entre 500 001 et 1 500 000 euro(s) HT : 5 points - pourcentage pour les travaux d'un montant entre 1 500 001 et 6 000 000 euro(s) HT : 5 points - pourcentage pour les travaux d'un montant supérieur à 6 000 001 euro(s) HT : 3 points - prix unitaires : 5 points

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) pour diverses opérations. Ce marché est un marché de services conclu à bons de commande sur la base de prix unitaires et de pourcentages de rémunération, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu à compter du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, la ville informera le titulaire par courrier en LRAR au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours quelle que soit la décision de la Ville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN ;- attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.Oudume dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière:

adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843550&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent marché sera renouvelé au second trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2023/S 085-260605 (2023-04-27)

Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) pour diverses opérations. Ce marché est un marché de services conclu à bons de commande sur la base de prix unitaires et de pourcentages de rémunération, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633344
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-260605
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation interne proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Pourcentages de rémunération
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix unitaires
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: acor etudes sas
Adresse postale: 130 avenue Joseph Kessel
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/acor-etudes-420109613.html 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2023/S 203-633344 (2023-10-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (20)