Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) portant sur les projets de la SPLA-IN Aix-Marseille Provence

SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Qui ?

• SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: C0323004
Brève description:

Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) portant sur les projets de la SPLA-IN Aix-Marseille Provence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla-in aix marseille provence
Adresse postale: 174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7rLCygmWgv 🌏
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7rLCygmWgv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234835
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Ces missions porteront sur des immeubles se situant dans les cinq ilots présentés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) exposant le contexte de l'opération. Elles consisteront essentiellement en la restructuration et la réhabilitation de ces derniers. Elles pourront également concerner des déconstructions pour les immeubles les plus dégradés.Trois (3) attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, pour cet accord-cadre afin de répondre aux besoins de la SPLA-IN AMP.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de prestations de 800 000 euro(s) HT (prestations cumulées pour l'ensemble des attributaires) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°/ Lettre de candidature : Sur DUME ou DC1 comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. 2°/ Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National
Contact
Point de contact: Pôle juridique et marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7rLCygmWgv 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 079-234835 (2023-04-18)

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