missions de Coordination Sécurité Protection Santé et de Contrôle Technique pour le projet de construction du CIS Sebourg

SDIS 59

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 59

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-09	Avis de marché
2023-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: CSPS/CT/SEBOURG/2023
Brève description:

missions de Coordination Sécurité Protection Santé et de Contrôle Technique pour le projet de construction du CIS Sebourg

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 59
Adresse postale: 18 Rue de Pas CS 20068
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis59.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pBClg73H5p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354122
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

pour le lot no1, le marché public est conclu avec un montant maximum (partie à prix forfaitaire + partie à prix unitaires) de 19 000 euro(s) HT pour sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 51 300 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 Missions de Coordination Sécurité Protection Santé
Numéro du lot: 1
Brève description: missions de Coordination Sécurité Protection Santé
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Informations complémentaires:

pour le lot no1, le marché public est conclu avec un montant maximum (partie à prix forfaitaire + partie à prix unitaires) de 19 000 euro(s) HT pour sa durée totale

Intitulé du lot: lot 2 Missions de Contrôle Technique
Numéro du lot: 2
Brève description: missions de Contrôle Technique
Valeur estimée hors TVA: 32 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot no2, le marché public est conclu avec un montant maximum (partie à prix forfaitaire + partie à prix unitaires) de 32 300 euro(s) HT pour sa durée totale

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Curgies (RD 250), SEBOURG (59990)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
40
60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunl-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du TribunalAdministratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justiceadministrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délaiminimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dansun délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleinejuridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 113-354122 (2023-06-09)

Avis d'attribution de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723984
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-354122
Numéro JO-S: 230

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: sarl cobat coprev
Adresse postale: parc tertiaire du Rotois - bât B, Route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 19 000 EUR 💰
Nom: apave infrastructures et construction france
Adresse postale: 340 Avenue de la Marne - cS 43013
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59703
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 32 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit" : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039,
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 230-723984 (2023-11-24)

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