missions de prestations intellectuelles dans le cadre des projets et opérations sur les bâtiments communaux

Commune de Saint-Martin-d'Hères

prestations de Ct, Csps et Opc dans le cadre de projets et opérations conduites par la Ville. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. La présente consultation concerne uniquement la première phase dite "Phase de candidature"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Qui ?

• Commune de Saint-Martin-d'Hères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Martin-D'Hères
Adresse postale: 111 Avenue Ambroise Croizat, Cs50007
Code postal: 38401
Commune postale: Saint-Martin D'Heres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintmartindheres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintmartindheres.fr 📧
Téléphone: +33 476607471 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-295503
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de contrôle technique de construction pour des opérations d'un montant de travaux supérieur à 200 000 euro(s) hors taxes
Numéro du lot: 1
Brève description: seuil annuel maximum : 40 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: mission de coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description: seuil annuel maximum : 55 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: mission d'ordonnancement, pilotage et coordination opération pour des opérations d'un montant de travaux supérieur à 220 000 euro(s) hors taxes
Numéro du lot: 3
Brève description: seuil annuel maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

lot 1 : Certificats d'agrément nominatifs pour l'exercice des missions de contrôle technique de construction Lot 2 : Certificat d'aptitude à l'exercice des missions de coordination pour des opérations de Ii et Iii catégorie Lot 3 : Certificat de qualification professionnelle (Opqibi ou équivalent,?)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Temps d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380421400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 096-295503 (2023-05-15)

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