accord-Cadre de services Mission csps / Diagnostic amiante

Auvergne numérique

ce marché s'inscrit dans le cadre de la généralisation de la fibre sur le territoire auvergnat d'ici fin 2025 dans le cadre d'un déploiement via un marché de conception-réalisation en cours de procédure. Il a pour missions principales d'accompagner la Régie en vue du respect de la législation en vigueur pour la sécurité des opérations de déploiement et du diagnostic amiante et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques des structures de chaussée ou autres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Auvergne numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: AC SCPS Amiante 2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Cantal 🏙️
Haute-Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: auvergne numérique
Adresse postale: 59 bld Léon Jouhaux - cS 90706
Code postal: 63050
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergne-numerique.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@auvergne-numerique.com 📧
Téléphone: +33 473319341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0XkZr1Ntp8&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0XkZr1Ntp8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-340374
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 820 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mission CSPS sur le département de l'allier
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no 1 a pour objet de confier la réalisation d'une Mission CSPS en application des dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail, pour différents chantiers réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Régie ayant pour objet le déploiement généralisé de la fibre sur le territoire du département de l'allier et nécessitant la mise en oeuvre d'une coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché de 12 mois reconductible 3 fois, et d'une durée maximale de 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Intitulé du lot: mission CSPS sur le département du Cantal
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no 2 a pour objet de confier la réalisation d'une Mission CSPS en application des dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail, pour différents chantiers réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Régie ayant pour objet le déploiement généralisé de la fibre sur le territoire du département du Cantal et nécessitant la mise en oeuvre d'une coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission CSPS sur le département de la Haute-Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot no 3 a pour objet de confier la réalisation d'une Mission CSPS en application des dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail, pour différents chantiers réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Régie ayant pour objet le déploiement généralisé de la fibre sur le territoire du département de la Haute-Loire

Intitulé du lot: mission CSPS sur le département du Puy-De-Dôme
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot no 4 a pour objet de confier la réalisation d'une Mission CSPS en application des dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail, pour différents chantiers réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Régie ayant pour objet le déploiement généralisé de la fibre sur le territoire du département du Puy-De-Dôme et nécessitant la mise en oeuvre d'une coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de diagnostic AMIANTE et HAP sur les départements de l'allier et Puy-De-Dôme
Numéro du lot: 5
Brève description:

le lot no 5 a pour objet de confier une mission de diagnostic amiante et HAP sur les structures des chaussée ou tout autre élément situé dans le périmètre géographique des départements de l'allier et Puy-De-Dôme

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de diagnostic AMIANTE et HAP sur les départements du Cantal et de la Haute-Loire
Numéro du lot: 6
Brève description:

le lot no 6 a pour objet de confier une mission de diagnostic amiante et HAP sur les structures des chaussée ou tout autre élément situé dans le périmètre des départements du Cantal et de la Haute-Loire

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

allier

cantal

haute-Loire

puy-De-Dôme

allier, Puy-De-Dôme

cantal, Haute-Loire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: clermont-Ferrand

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79802020200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0XkZr1Ntp8&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.taclermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s.Du code de justice administrative) Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. Du code de justiceadministrative) Recours en contestation de validité du contrat (recours "Tarn et Garonne" fondé surce Ass., 4 avril 2014, no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 108-340374 (2023-06-02)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 834 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744047
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-340374
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Teneur, présentation et pertinence de la note méthodologique fournie par le soumissionnaire pour décrire son process appliqué aux prestations objet de la présente consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition par le soumissionnaire pour réaliser lesdites prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Proposition pour optimiser et réduire les délais des prestations décrits dans le CCAP
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Proposition pour optimiser et réduire les délais des prestations décrits dans le CCAP /

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: bureau Alpes Contrôles
Numéro d'enregistrement national: 351 812 698 00667
Adresse postale: 3 Bis Impasse des Prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.alpes-controles.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 396 540 EUR 💰
388 850 EUR 💰
598 650 EUR 💰
Nom: dekra Industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 433 250 834 000 10
Adresse postale: 19, rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.dekra-industrial.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 24 425 EUR 💰
Nom: seral
Numéro d'enregistrement national: 393 926 126 00045
Adresse postale: 42 chemin de Revaison
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.seral-tp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 29 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Source: OJS 2023/S 237-744047 (2023-12-05)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 834 755 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764888
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

en application de la jurisprudence Département du Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, Req. no358994), la consultation du marché peut se faire dans le respect des secrets protégés par la loi - notamment le secret des affaires -par demande écrite à l'adresse électronique de contact mentionnée au I.1, et sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse indiquée à la rubrique I.1

Source: OJS 2023/S 243-764888 (2023-12-13)

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