mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l'exécution de travaux

Ville de Levallois

le présent marché a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) contribuant à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants sur les chantiers lors de l'exécution de travaux.Il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande, passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 31 juillet 2023 ou de la notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an et pourront être reconduits pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.La valeur totale maximale des marchés est fixée à 2 200 000 euro(s) Htva, compte tenu des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cobat - coprev
• Satelis

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-15	Avis de marché
2023-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: St2313
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-296729
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :-www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "Poser une nouvelle question ".Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au Chapitre 4 du Règlement de Consultation.Date limite pour poser des questions : 26 mai 2023 à 12h00date limite de réponse aux questions : 5 juin 2023 à 12h00

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: mission de coordination en matière de S.P.S. Des travailleurs pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, séniors et divers (démolitions, parkings)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant est annuel. Il n'y a pas de montant minimum.La répartition de ces lots n'est pas effectuée d'une manière géographique mais par secteurs d'activités.Chaque marché sera attribué à un prestataire différent

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ce marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois

Intitulé du lot: mission de coordination en matière de S.P.S des travailleurs pour les bâtiments de la petite enfance, scolaires, centres de loisirs... Voirie et Espaces verts
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: levallois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Levallois Perret
Téléphone: +33 149683248 📞
Courrier électronique: marches@villes-levallois.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant dusecond semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 096-296729 (2023-05-15)

Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644518
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-296729
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

les présents marchés constituent deux accord cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) Htva pour le lot no1 et à 350 000 euro(s) Htva pour le lot no2.Il n'y a pas de montant minimum.Les marchés prendront effet à compter de leur notification pour une durée d'un an et pourront être reconduits expressément à l'initiative de la Ville pour une même durée dans la limite de trois fois.Le contrat peut être consulté après demande au service Documentation - 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois - horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, hors jours fériés - fermeture le jeudi matin -Tél : 01.47.15.74.17 - fax : 01.47.15.75.66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Nom: cobat - coprev
Adresse postale: route de Oignies 2710
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: satelis
Adresse postale: 2 rue Louis Lépine
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Source: OJS 2023/S 205-644518 (2023-10-19)

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