missions De Coordination Sps De Niveaux 2 Et 3 Et Redaction, Suivi De Plans De Prevention Des Risques

Tours Métropole Val de Loire

consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes pour le lot 3l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les communes de Tours et Saint-Cyr-Sur-Loire pour le lot 3.Les missions de niveau 1 ne sont pas prévues dans cette consultation et font l'objet de consultations spécifiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-30	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 23bis-Ac- Sps
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: tours métropole val de loire
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-329328
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Uniquement pour le lot 3, l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Saint-Cyr-Sur-Loire- commune de Tours

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 760 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

un candidat pourra se voir attribuer :- soit 1 lot parmi les lots no 1, 2 ou 3 ;- soit 2 lots répartis comme suit : lots 1 et 3 ou lots 2 et 3.Voir détail sur les modalités d'attribution au Rc

Intitulé du lot: la Membrolle-Sur-Choisille, Saint-Cyr-Sur-Loire, Saint-Avertin et Tours - (hors bâtiments)
Numéro du lot: 01
Brève description:

lot mono-attributaire - pouvoir adjudicateur Tours Métropole Val de Loire - concerne les chantiers en Vrd - le montant maximum du lot 1 pour toute la durée de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: autres communes (hors bâtiments) :
Numéro du lot: 02
Brève description:

saint-Etienne-De-Chigny, Luynes, Fondettes, Mettray, Chanceaux-Sur-Choisille, Notre-Dame-D'Oë, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Villandry, Savonnières, Druye, Berthenay, Saint-Genouph, La Riche, Ballan-Miré, Joué-Lès-Tours, Chambray-Lès-Tours, Saint-Pierre-Des-CorpsLot mono-attributaire - pouvoir adjudicateur Tours Métropole Val de Loire - concerne les chantiers en Vrd - le montant maximum du lot 2 pour toute la durée de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: les bâtiments de la Ville de Tours, de la Ville de Saint-Cyr-Sur-Loire et de la Métropole
Numéro du lot: 03
Brève description:

lot multi-attributaire concerne les chantiers de bâtiment - en groupement de commande Ville de Tours/ Ville de Saint-Cyr-Sur-Loire et la Métropole. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre et de 960 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la métropole37000 Tours 37000 - tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestation de formation des coordonnateurs selon l'article R-4532-31 du code du travail

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement est assuré par des fonds propres de chaque collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370075400035
Nom du pouvoir adjudicateur: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: tours Métropole Val De Loire, 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Cyr-Sur-Loire
Adresse postale: mairie de Saint Cyr, Parc de la Perraudière
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tours
Adresse postale: ville de Tours, 1-3 Rue des Minimes
Commune postale: Tours Cedex 9
Code postal: 37926
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com 📧
: scp@ville-tours.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 105-329328 (2023-05-30)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777658
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-329328
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

bureau Veritas Construction : 02.47.71.13.45 - construction@bureauveritas.combatec : 02.47.24.85.15 - contact@batec-sps.fruman Control: 06.32.84.20.35 - julien.monthel@uman.com

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la métropole37000 Tours 37000 Tours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 29/31 rue de la Milletière
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: batec Csps
Adresse postale: 8 rue Martin Marteau
Commune postale: Villebourg
Code postal: 37370
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: uman Control
Adresse postale: 106 chemin des Vignasses
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 247-777658 (2023-12-20)

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