accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps)

Mairie de Troyes

le présent accord-cadre porte :
1) sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge de réaliser des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de bâtiments de catégorie 2 et 3 et d'élaborer des plans de prévention.
2) sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge de réaliser des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de voirie de catégorie 1, 2 et 3 et d'élaborer des plans de prévention.
Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 2 lots définis comme suit : - lot no1 : Missions de SPS pour les travaux de bâtiments; - lot no2 : Missions de SPS pour les travaux de voirie et d'ouvrages d'art. La présentation de variante n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Date prévisionnelle de notification : septembre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Socotec Construction
• société vibc ingenierie

Qui ?

• Mairie de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché
2023-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 202302201449
Brève description:

le présent accord-cadre porte : 1) sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge de réaliser des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de bâtiments de catégorie 2 et 3 et d'élaborer des plans de prévention. 2) sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge de réaliser des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de voirie de catégorie 1, 2 et 3 et d'élaborer des plans de prévention. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 2 lots définis comme suit : - lot no1 : Missions de SPS pour les travaux de bâtiments; - lot no2 : Missions de SPS pour les travaux de voirie et d'ouvrages d'art. La présentation de variante n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Date prévisionnelle de notification : septembre 2023

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325423345 📞
Fax: +33 325426847 📠
URL des documents: https://xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-379336
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

sous-Critères liés à la valeur technique : - organisation mise en place par le candidat pour répondre aux besoins et sa capacité à se rendre réactif notamment en cas d'urgence (4 points);- traçabilité des actions menées (2 points); Moyens matériels dont le candidat dispose (2 points); Qualité des plans de coordination SPS et de prévention (2 points)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre porte :

1) sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge de réaliser des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de bâtiments de catégorie 2 et 3 et d'élaborer des plans de prévention.

2) sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge de réaliser des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de voirie de catégorie 1, 2 et 3 et d'élaborer des plans de prévention.

Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 2 lots définis comme suit : - lot no1 : Missions de SPS pour les travaux de bâtiments; - lot no2 : Missions de SPS pour les travaux de voirie et d'ouvrages d'art. La présentation de variante n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Date prévisionnelle de notification : septembre 2023

Intitulé du lot: missions de SPS pour les travaux de bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour des opérations de bâtiments de catégorie 2 et 3 et élaboration de plans de prévention. Sont exclues de cet accord-cadre, pour le lot no1, et feront l'objet de marchés distincts, les missions SPS ci-dessous énumérées :

- lorsqu'Un montant de travaux est supérieur à 500 000 euro ht,

- lorsque le délai de travaux est supérieur à 3 ans,

- lorsque les chantiers sont de catégorie 1.

la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre mono-attributaires à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum fixé en valeur sur la durée de l'accord-cadre à 200 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est passé pour une période de 4 ans fermes à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. Les délais d'exécutions fixés pour chacun des lots sont définis à l'article 3-2 du Règlement de la Consultation. La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par l'acheteur. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

sous-Critères liés à la valeur technique :

- organisation mise en place par le candidat pour répondre aux besoins et sa capacité à se rendre réactif notamment en cas d'urgence (4 points);- traçabilité des actions menées (2 points); Moyens matériels dont le candidat dispose (2 points); Qualité des plans de coordination SPS et de prévention (2 points)

Intitulé du lot: missions de SPS pour les travaux de voirie et d'ouvrages d'art
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour des opérations de voirie de catégorie 1, 2 et 3 et d'élaborer des plans de prévention. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum fixé en valeur sur la durée de l'accord-cadre à 200 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est passé pour une période de 4 ans fermes à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par l'acheteur. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions

Informations complémentaires:

sous-Critères liés à la valeur technique : - organisation mise en place et capacité à se rendre disponible et réactif (3 points); - traçabilité des actions menées (3 points); - moyens matériels dont le candidat dispose pour mener à bien sa mission (4 points)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les interventions auront lieu sur le territoire de la ville de…

… Troyes et sur les sites extérieurs, dans la limite du territoire du département de l'aube

… Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat répondant à chaque lot devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises : En conséquence, le candidat devra compléter la section B - capacités économiques et financières : Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

Capacité technique et professionnelle:

pièces communes aux 2 lots :

- attestation d'assurance relative à la responsabilité civile exploitation et civile professionnelle en cours de validité,- copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- l'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

+ Pour le lot no1 : Indication des titres d'études et/ou professionnels (CV, attestation de compétence, formations, habilitations et/ou attestations spécifiques) des coordonnateurs désignés pour réaliser la mission (titulaire et suppléants) sachant que les personnes doivent avoir une compétence de niveau 2 (aptitude à coordonner les opérations de 2ème et de 3ème catégorie) et doivent justifier à la fois : 1°) d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ; Et 2°) d'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée et assurée par un organisme certificateur accrédité COFRAC ou par tout autre organisme signataire de l'accord-européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (Ea), d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31.

+ Pour le lot no2 : Indication des titres d'études et/ou professionnels (CV, attestation de compétence, formations, habilitations et/ou attestations spécifiques) des coordonnateurs désignés pour réaliser la mission (titulaire et suppléant) sachant que les personnes doivent avoir une compétence de niveau 1 (aptitude à coordonner les opérations de 1ère, 2ème et de 3ème catégorie) et doivent justifier à la fois : 1°) d'une expérience professionnelle minimale de 3 ans pour les opérations de catégorie 3. Pour les opérations de catégorie 1 ou 2, l'expérience professionnelle minimale requise est de 5 ans pour la conception (expérience en architecture, ingénierie, maîtrise d'oeuvre) et de 5 ans pour la réalisation (expérience en contrôle ou conduite de travaux, OPC, agent de sécurité, coordination chantier), et d'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée et assurée par un organisme certificateur accrédité COFRAC ou par tout autre organisme signataire de l'accord-européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (Ea), d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les missions du coordonnateur SPS, les conditions et modalités d'exercice de ses missions ainsi que les compétences à posséder et la formation nécessaire pour acquérir celles-ci sont définies aux articles R.4532-11 à R.4532-37 du Code du Travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique, notée sur 10.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations, noté sur 10, pondération 60 %, jugé au regard des Détails Quantitatifs Estimatifs : Détail Quantitatif Estimatif Public (5 points); Détail Quantitatif Mystère (5 points).
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique, notée sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif.
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de financement et de paiement Financement sur budget propre de la Collectivité. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d'avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Néanmoins, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. L'Acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours spécifiques contrats publics Référé précontractuel : sur la base de l'art L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. Référé contractuel : ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325423333 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Fax: +33 325426847 📠
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 120-379336 (2023-06-21)

Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre porte : 1) Sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge de réaliser des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour des opérations de bâtiments de catégorie 2 et 3 et d'élaborer des plans de prévention (lot no1). 2) sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge de réaliser des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour des opérations de voirie de catégorie 1, 2 et 3 et d'élaborer des plans de prévention (lot no2).

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612452
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-379336
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

- Qualité traduisant la valeur technique, notée sur 10, pondération 40%, jugée au regard : de l'organisation mise en place (4 points), de la traçabilité des actions menées (2 points), des moyens matériels dont le candidat dispose (2 points), de la qualité des plans Général de Coordination SPS et de prévention (2 points)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge de réaliser des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour des opérations de bâtiments de catégorie 2 et 3 et d'élaborer des plans de prévention (lot no1).

2) sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge de réaliser des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour des opérations de voirie de catégorie 1, 2 et 3 et d'élaborer des plans de prévention (lot no2).

le présent lot porte sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge de réaliser des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour des opérations de bâtiments de catégorie 2 et 3 et d'élaborer des plans de prévention.

L'accord-cadre est passé pour une période de 4 ans fermes à compter de la date de réception de sa notification au titulaire.

Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 200 000 euro (H.T.).

Informations complémentaires:

Brève description:

le présent lot porte sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge de réaliser des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour des opérations de voirie de catégorie 1, 2 et 3 et d'élaborer des plans de prévention.

Informations complémentaires:

- Qualité traduisant la valeur technique, notée sur 10, pondération 40%, jugée au regard : de l'organisation mise en place (3 points), de la traçabilité des actions menées (3 points), des moyens matériels dont le candidat dispose (4 points)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif Public (5 points) et du Détail Quantitatif Estimatif Mystère (5 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: société socotec construction
Adresse postale: 59 rue Raymond Poincaré
Commune postale: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 7 084 EUR 💰
Nom: société vibc ingenierie
Adresse postale: 6 avenue des Tirverts
Commune postale: Pont Sainte Marie
Code postal: 10150
Valeur totale du marché: 36 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 196-612452 (2023-10-06)

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