mission de coordination Sps pour des opérations de travaux d'aménagements urbains,d'entretien de la voirie et des réseaux communautaires sur les territoires de la Ville du Mans et Le Mans Métropole

Le Mans métropole - Communauté urbaine

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande, pour une mission de Sps (catégories I, Ii et Ii) pour des opérations de travaux d'aménagements urbains, voirie, ouvrages d'art, éclairage public, illuminations, feux tricolores, pose de conteneurs, abords de bâtiments et aménagements paysagers sur les territoires de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole. Ce marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants : Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et Ville du Mans, avec montants minimum (5 000 Ht pour Le Mans Métropole, 2 500 euro(s) Ht pour la Ville du Mans), et maximum (100 000 Ht pour Le Mans Métropole, 50 000 euro(s) Ht pour la Ville du Mans). La procédure est passée pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er septembre (ou de sa notification si celle-ci est postérieure), et en cas de reconduction pour trois périodes de douze mois chacune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Sécurité
• Socotec construction

Qui ?

• Le Mans métropole - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2023_0061_pi_js
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-377666
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Julia Scotto di Porfirio - 02.43.47.37.31renseignements techniques : Bertrand Picard 02.43.47.47.14

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoires de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole 72000 - le Mans Metropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat produira les attestations de compétence pour chacun des coordonnateurs désignés, délivrées par un organisme de formation agréé par le Ministre du Travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: le Mans

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Mans
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-377666 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires (2 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande, pour une mission de Sps (catégories I, Ii et Ii) pour des opérations de travaux d'aménagements urbains, voirie, ouvrages d'art, éclairage public, illuminations, feux tricolores, pose de conteneurs, abords de bâtiments et aménagements paysagers sur les territoires de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole. Ce marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants : Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et Ville du Mans, avec montants minimum annuel (5 000 Ht pour Le Mans Métropole, 2 500 euro(s) Ht pour la Ville du Mans), et maximum annuel (100 000 Ht pour Le Mans Métropole, 50 000 euro(s) Ht pour la Ville du Mans). La procédure est passée pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er septembre (ou de sa notification si celle-ci est postérieure), et en cas de reconduction pour trois périodes de douze mois chacune

Valeur totale du marché: 5537.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729234
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-377666
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante:prix des prestations 40% -Pertinence des moyens humains et matériels 15% et faisaient l'objet de sous-critères - pertinence de la méthodologie 45 % et faisaient l'objet de sous-critères.Parution Joue :2023/s 119 - 377666 le 22/06/2023les montants ci-dessus sont non contractuels, ils sont issus d'un échantillonnage de jugement des offres, s'agissant d'un accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 fois.Ce marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants : Le Mans Métropole (Lmm - coordonnateur du groupement) et Ville du Mans (Vdm), avec montants minimum annuel (5 000 Ht pour Le Mans Métropole, 2 500 euro(s) Ht pour la Ville du Mans, et maximum annuel (100 000 Ht pour Le Mans Métropole, 50 000 euro(s) Ht pour la Ville du Mans).Marché(S) consultable(s) au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle Marchés et Achats Publics

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole 72000 Le Mans Metropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 167 Rue De Beauge
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 2290.66 EUR 💰
Nom: qualiconsult Securite
Adresse postale: 1 Rue Du Petit Clamart
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 3 247 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 232-729234 (2023-11-27)

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