accord-Cadre missions de coordination et assistance à maîtrise d'ouvrage hygiène et sécurité des chantiers bâtiments et travaux pulbics

Mairie de Niort

l'Objet du présent marché consiste à assurer les missions de coordination et d'assistance au Maître d'ouvrage Sécurité Protection de la Santé pour les opérations de bâtiments, de voirie, de réseaux et d'espaces verts de la Communauté d'agglomération du Niortais et de la Ville de Niort

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes Contrôles

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-04	Avis de marché
2023-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: DCPL 2023-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lPNWoaa-RY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lPNWoaa-RY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-272758
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
cette date est donnée à titre indicative

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéattestation de compétence niveau 2 (conception et réalisation) mentionné à l'article R4532-31 du code du travail et établi par un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC conformément à l'article R4532-30 du code du travailattestation d'actualisation de moins de 5 ans de la formation spécifique prévue au titre v de l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié par l'arrêté du 4/11/14

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

attestation de compétence niveau 2 (conception et réalisation) mentionné à l'article R4532-31 du code du travail et établi par un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC conformément à l'article R4532-30 du code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot) et s'exécutera par l'émission de bons de commandes. Le présent accord-cadre fixe un montant maximum à : - 120 000 euro(s) (T.T.C.) sur 2 ans pour la Communauté d'agglomération du Niortais, - 60 000 euro(s) (T.T.C.) sur 2 ans pour la Ville de Niort. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 1er septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts CS 50146
Commune postale: Niort
Code postal: 79005
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Adresse Internet: http://Www.niortagglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lPNWoaa-RY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 1er septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service

un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_lPNWoaa-RY . Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Source: OJS 2023/S 089-272758 (2023-05-04)

Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-545999
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-272758
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

"Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer."

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: alpes controles
Adresse postale: 1 Rue de la Goélette
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 86280
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.alpes-controles.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 174-545999 (2023-09-06)

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