2013-04-02Marché public de prestation de services en assurances (CA Salon-Etang de Berre-Durance)
Préambule :
Le règlement de consultation pour le marché de l'assurance est rédigé conformément à l'article 42 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
Il cherche à tenir compte également de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article vii b de la circulaire NOR : Ecem0755510c du 24.12.2007 publiée au JO du 10 avril 2008).
Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des Compagnies d'assurance avant la date de parution du …
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2013-03-28Assurances - souscription de nouveaux contrats d'assurances - années 2014 à 2017 - mise en appel d'offres ouvert (Commune de Hyères)
La présente consultation est scindée en lots séparés définis comme suit:
Lot nº1: assurances dommages aux biens et risques annexes
Lot nº3: assurance tous risques expositions
Lot nº4: assurance protection juridique des agents et des élu
Lot nº5: assurance flotte automobile
Lot nº6: assurance navigation de plaisance
Lot nº7: assurance annulation de spectacles
Lot nº8: infrastructures portuaires Le candidat peut postuler pour un ou plusieurs lots en faisant des propositions distinctes
Le lot nº2 a été …
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2013-03-21Prestations de services d'assurances (Commune de Plabennec)
Assurances de la collectivité pour 5 ans du 1.1.2014 au 31.12.2018 prestations réparties en 5 lots: lot 1: dommages aux biens et risques annexes, lot 2: responsabilité civile et risques annexes, lot 3: flotte automobile et risques annexes, lot 4: protection juridique, lot 5: risques statutaires.
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2013-03-06Prestations de services d'assurance (Communauté d'agglomération du Grand Cahors)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,-de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la communauté d'agglomération du Grand Cahors. L'opération d'assurance est décomposée en deux (2) lots, chacun faisant l'objet d'un …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupama d'OC
2013-03-04marchés d'assurances (Centre hospitalier de Laon)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du Centre Hospitalier de LaonL'Opération d'assurance est composé de six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct portant sur …
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2013-02-13Prestations d'assurances de Chartres Métropole (Chartres Métropole)
Prestations d'assurances de Chartres Métropole
Lot 1 : Assurance protection juridique des élus et des agents - responsabilité des agents.
Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes
Lot 3 : Dommages aux biens, option bris de marchines et informatique
Lot 4 : Flotte véhicules et risques annexes.
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2013-02-04prestations d'assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle / multirisques immobilier et mobilier... (Semarelp)
dans le cadre d'une coordination de commandes, la Semarelp (en qualité de coordonnateur) et ses filiales la Scrim Île-de-France ainsi que la Levaparc, souhaitent souscrire les contrats d'asurance suivants :
1. Responsabilité civile exploitation et professionnelle : ce contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que le groupe peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités (lotisseur-aménageur - hors droits à construire ; …
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