Assurances

AFLD

Assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Afld
Adresse postale: 229 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.afld.fr 🌏
Courrier électronique: n.ciron@afld.fr 📧
Téléphone: +33 140627676 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113416
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Assurance garantissant la totalité du patrimoine mobilier et immobilier de son siège et de son laboratoire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et garanties annexes
Brève description:
Assurance garatissant les responsabilités à sa charge du fait de ses activités de l'ensemble de ses services y compris les services du siège que de son laboratoire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance garantissant la totalité de son parc automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013/AO/02-ASS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 229 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux exigences fixées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter aux exigences fixées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux exigences fixées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'Agence française de lutte contre le dopage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Ciron, secrétaire général adjoint
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/AO/02-ASS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles L.…
… 551 et R.551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat.
… 551-13 et R.551-7 du code de justice administrative recevable après la conclusion du contrat.
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2013/S 068-113416 (2013-04-03)
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