Prestations de services d'assurance
Communauté d'agglomération du Grand Cahors
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,-de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la communauté d'agglomération du Grand Cahors. L'opération d'assurance est décomposée en deux (2) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct : LOT 3 : assurance flotte automobilelot 8 : ASSURANCE EvenementielleLe présent appel d'offres ouvert est relancé suite à une déclaration d'infructuosité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-06 | Avis de marché |
| 2013-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Adresse postale: 72 rue Wilson
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandcahors.fr 📧
Téléphone: +33 565208900 📞
Fax: +33 565208901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082101
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Le DCE est disponible sur demande :- par courrier : Communauté d'agglomération du Grand Cahors, 72 rue Wilson 46000 Cahors- par fax : +33 565208901- par...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix :-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance flotte automobile.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Assurance evenementielle.”
Numéro de référence: 13ASS01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“CF règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“CF règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“CF règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la collectivité.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs)...”
Afficher plus
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - respect des clauses du cahier des charges (40)
2. Le prix (40)
3. Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vayssouze-Faure Jean-Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://paysdecahors.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Adresse postale: 72 rue Wilson
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Point de contact: Mme Sorbet Elodie
Téléphone: +33 565208916 📞
Courrier électronique: esorbet@grandcahors.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13ASS01
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 12-215337
Informations complémentaires
“Le DCE est disponible sur demande :- par courrier : Communauté d'agglomération du Grand Cahors, 72 rue Wilson 46000 Cahors- par fax : +33 565208901- par...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 050-082101 (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Adresse postale: 72 rue Wilson
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandcahors.fr 📧
Téléphone: +33 565208900 📞
Fax: +33 565208901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082101
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Le DCE est disponible sur demande :- par courrier : Communauté d'agglomération du Grand Cahors, 72 rue Wilson 46000 Cahors- par fax : +33 565208901- par...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix :-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance flotte automobile.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Assurance evenementielle.”
Numéro de référence: 13ASS01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“CF règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“CF règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“CF règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la collectivité.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs)...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - respect des clauses du cahier des charges (40)
2. Le prix (40)
3. Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vayssouze-Faure Jean-Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://paysdecahors.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Adresse postale: 72 rue Wilson
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Point de contact: Mme Sorbet Elodie
Téléphone: +33 565208916 📞
Courrier électronique: esorbet@grandcahors.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13ASS01
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 12-215337
Informations complémentaires
“Le DCE est disponible sur demande :- par courrier : Communauté d'agglomération du Grand Cahors, 72 rue Wilson 46000 Cahors- par fax : +33 565208901- par...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 050-082101 (2013-03-06)
Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 582,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Cahors
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236686
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-082101
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Lot no 8 : assurance evenementiel. Aucune offre n'ayant été déposé pour ce lot, la commission d'appel d'offres a déclaré ce lot infructueux. Annonce no...”
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue de Vidailhan, BP 93105
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 136-236686 (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 582,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Cahors
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236686
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-082101
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Lot no 8 : assurance evenementiel. Aucune offre n'ayant été déposé pour ce lot, la commission d'appel d'offres a déclaré ce lot infructueux. Annonce no...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue de Vidailhan, BP 93105
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 136-236686 (2013-07-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)