Citadelle - marché public de services d'assurances pour la construction de l'université de Picardie Jules Verne sur le site de la Citadelle d'Amiens (80)

Amiens aménagement

Marché public de services d'assurances contruction relatif à un ouvrage d'un montant prévisionnel de 103.5 m EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens aménagement
Adresse postale: 80 rue de la Vallée Batiment Oxygène, CS 81105
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://amiens-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: f.thomas@amiens-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 322223752 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031475
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de services d'assurances contruction relatif à un ouvrage d'un montant prévisionnel de 103.5 m EUR TTC.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Dommages Ouvrage (Do)
Brève description: Assurance dommages ouvrage (do).
Informations complémentaires sur les lots:
Les contrats seront souscrits pour une durée légale de 10 ans, à compter de la réception des travaux pour les garanties dommages ouvrage et jusqu'à la dernière réception définitive, hors garanties annexes spécifiques pour le lot " tous risques chantier " et le lot " responsabilité civile du maitre d'ouvrage ".
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Tous Risques Chantier (Trc)
Brève description: Assurance tous risques chantier (trc).
Informations complémentaires sur les lots:
Les contrats seront souscrits pour une durée légale de 10 ans, à compter de la réception des travaux pour les garanties Dommages Ouvrage et jusqu'à la dernière réception définitive, hors garanties annexes spécifiques pour le lot " Tous Risques Chantier " et le lot " responsabilité civile du maitre d'ouvrage ".
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Brève description: Assurance Responsabilité Civile du maître d'ouvrage.
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les intermédiaires d'assurances devront justifier par tous documents utiles, exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
Situation économique et financière:
-une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics.
-le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-les pièces permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
*Présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.
*Pour les intermédiaires, l'attestation à jour délivrée par l'orias ainsi que le mandat de la société d'assurance qu'ils représentent pour chacun des lots. Les candidats sont informés que la non production des mandats ci-dessus indiqués entrainera le rejet de la candidature.
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-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, énumérés ci-dessus, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués à 30 jours en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représenté par l'assureur apériteur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositionsdu livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiaire en assurance.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (50)
2. Le prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Fadilah Thomas
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.amiens-amenagement.fr 🌏
Nom: Cigerisk consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Point de contact: Frédéric Bricon
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Amiens aménagement
Adresse postale: 80 rue de la Vallée Batiment Oxygène CS 81105
batiment Oxygène 80 rue de la Vallée CS 81105

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffet du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 020-031475 (2013-01-25)
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Produits/services:
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