Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier de Castelluccio

CHD de Castelluccio

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier de Castelluccio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarre et Moselle
• SHAM
• SMACL
• Yvelin

Qui ?

• CHD de Castelluccio

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-23	Avis de marché
2013-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes"lot 2 -"Responsabilité et risques annexes"lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes"lot 4 -"Bris de machine informatique et autres matériels"lot 5 -"Risques statutaires du personnel"lot 6 -"Protection juridique des agents et élus".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHD de Castelluccio
Adresse postale: route Saint-Antoine BP 85
Code postal: 20176
Commune postale: Ajaccio
Contact
Courrier électronique: franck.andarelli@ch-castelluccio.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028698
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier de Castelluccio.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes"

lot 2 -"Responsabilité et risques annexes"

lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes"

lot 4 -"Bris de machine informatique et autres matériels"

lot 5 -"Risques statutaires du personnel"

lot 6 -"Protection juridique des agents et élus".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale &Amp;#61664; chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

-Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Vincent Hassler
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Societé Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2013/S 019-028698 (2013-01-23)

Avis d'attribution de marché (2013-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: route Saint-Antoine, BP 85

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141536
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028698
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Annonce noº 124, BOAMP 19 B du 26.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372

3️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 av. Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

4️⃣
Nom: Yvelin
Adresse postale: Les bureaux du triangles 26 allée Jules Milhau CS 89501
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34264
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2013/S 084-141536 (2013-04-26)

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