Critères de sélection des candidatures : il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation.Aapc et DCE téléchargeable et consultable sur le site "https://marches.local-trust.com/ville-hyeres ou sur le site de la Ville de Hyères - rubrique " vivre à hyères ", " démarches administratives " onglet " les marchés publics ". Offre électronique autorisée sur le même site mais interdite par télécopie. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : mairie d'hyères - service commande publique- 3ème étage - hôtel de Ville- 12 Avenue Joseph Clotis- 83 400 Hyères.Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire de 04-94-00-79-81.- Renseignements administratifs : Service de lacommande Publique : - tél. +33 494007832 - renseignements techniques : * Service Assurance de la Commune d'hyères - tél. +33 494007832 (postes 7410 ou 7156) - numéro indigo plate-forme de dématérialisation : 0 820 20 77 43 (téléchargement du DCE et dépôt des offres)le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse de chaque lot seront appréciés pour chaque solution (solution de base et solution variante), en fonction des critères suivants :1. Art. 53 - valeur technique (55 %) jugée d'après la note méthodologique et permettant d'apprécier l'étendue des garanties (25%), le montant accordé des garanties (20 %), l'organisation du candidat (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, actions en faveur de l'insertion professionnelle) (10 %).2. Art. 53 - prix des prestations (45 %) En cas de variante, il sera effectué au final un classement des meilleures solutions de base et de variantetoutes solutions confondues. Toute rubrique du mémoire technique qui ne sera pas renseignée ainsi que la non fourniture d'un document demandé dans le mémoire technique entraînera l'obtention de la note zéro mais le candidat ne sera pas éliminé.- Justificatifs relatifs à la candidature : - lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) et du lot (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)(1). - Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique,(2) - la copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire(2) - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du lot concerné, à fournir (3) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, réalisés au cours des trois dernières années- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour chaque lot - pour les intermédiaires français : l'attestation ORIAS, en cours de validité ou tout document conforme aux articles L.512-1 à L.512-3 du code des assurances, ou équivalent pour les candidats étrangers, à fournir pour les intermédiaires (agent général ou courtier) pour le lot concerné- pour les intermédiaires (agent général ou courtier), le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, l'habilitant à la représenter, à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres, à fournir pour le lot concerné.(1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf.
Www.economie.gouv.fr/daj) (3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés du candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.- Justificatifs relatifs à l'offre : - dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation - une note méthodologique indiquant l'étendue des garanties, le montant accordé des garanties, l'organisation du candidat (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, actions en faveur de l'insertion professionnelle) et permettant de juger la valeur technique de l'offre,à fournir pour la solution de base et la variante éventuelle. - Liste des réserves éventuelles permettant de juger la valeur technique de l'offre, à fournir pour la solution de base et la variante éventuelle. - Les conditions générales permettant de juger la valeur technique de l'offre, à fournir pour la solution de base et la variante éventuelle.Date prévisionnelle de notification : troisième trimestre 2013 - date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.1.2014- no nomenclature : lots 1 et 3 : 65.01 - lots 4 , 7 et 8 : 65-08 - lots 5 : 65.03 - lot 6 : 65-06. Unité monétaire : eurodate d'envoi au BOAMP et au JOUE : 28.3.2013.