Assurances - souscription de nouveaux contrats d'assurances - années 2014 à 2017 - mise en appel d'offres ouvert

Quantité ou étendue

Les variantes larges sont autorisées pour chaque lot mais le candidat devra au préalable avoir répondu à la solution de base sous peine de rejet de ses propositions. La solution proposée en variante doit répondre au minimal aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation.Aapc et DCE téléchargeable et consultable sur le site "https://marches.local-trust.com/ville-hyeres ou sur le site de la Ville de Hyères - rubrique " vivre à hyères ", " démarches administratives " onglet " les marchés publics ". Offre électronique autorisée sur le même site mais interdite par télécopie. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : mairie d'hyères - service commande publique- 3ème étage - hôtel de Ville- 12 Avenue Joseph Clotis- 83 400 Hyères.Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire de 04-94-00-79-81.- Renseignements administratifs : Service de lacommande Publique : - tél. +33 494007832 - renseignements techniques : * Service Assurance de la Commune d'hyères - tél. +33 494007832 (postes 7410 ou 7156) - numéro indigo plate-forme de dématérialisation : 0 820 20 77 43 (téléchargement du DCE et dépôt des offres)le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse de chaque lot seront appréciés pour chaque solution (solution de base et solution variante), en fonction des critères suivants :1. Art. 53 - valeur technique (55 %) jugée d'après la note méthodologique et permettant d'apprécier l'étendue des garanties (25%), le montant accordé des garanties (20 %), l'organisation du candidat (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, actions en faveur de l'insertion professionnelle) (10 %).2. Art. 53 - prix des prestations (45 %) En cas de variante, il sera effectué au final un classement des meilleures solutions de base et de variantetoutes solutions confondues. Toute rubrique du mémoire technique qui ne sera pas renseignée ainsi que la non fourniture d'un document demandé dans le mémoire technique entraînera l'obtention de la note zéro mais le candidat ne sera pas éliminé.- Justificatifs relatifs à la candidature : - lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) et du lot (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)(1). - Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique,(2) - la copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire(2) - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du lot concerné, à fournir (3) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, réalisés au cours des trois dernières années- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour chaque lot - pour les intermédiaires français : l'attestation ORIAS, en cours de validité ou tout document conforme aux articles L.512-1 à L.512-3 du code des assurances, ou équivalent pour les candidats étrangers, à fournir pour les intermédiaires (agent général ou courtier) pour le lot concerné- pour les intermédiaires (agent général ou courtier), le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, l'habilitant à la représenter, à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres, à fournir pour le lot concerné.(1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj) (3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés du candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.- Justificatifs relatifs à l'offre : - dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation - une note méthodologique indiquant l'étendue des garanties, le montant accordé des garanties, l'organisation du candidat (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, actions en faveur de l'insertion professionnelle) et permettant de juger la valeur technique de l'offre,à fournir pour la solution de base et la variante éventuelle. - Liste des réserves éventuelles permettant de juger la valeur technique de l'offre, à fournir pour la solution de base et la variante éventuelle. - Les conditions générales permettant de juger la valeur technique de l'offre, à fournir pour la solution de base et la variante éventuelle.Date prévisionnelle de notification : troisième trimestre 2013 - date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.1.2014- no nomenclature : lots 1 et 3 : 65.01 - lots 4 , 7 et 8 : 65-08 - lots 5 : 65.03 - lot 6 : 65-06. Unité monétaire : eurodate d'envoi au BOAMP et au JOUE : 28.3.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Brève description

Assurance des biens immobiliers dont la ville de HYERES peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage avec l'ensemble des biens mobiliers contenus, contre les risques des dommages aux biens, frais/pertes et responsabilités consécutives. 200 409 m2 shob

Brève description

Assurance, pour tous dommages séjour et clou à clou, des expositions temporaires, organisées par la ville de HYERES pour des oeuvres lui appartenant ou mises à sa disposition. Ces expositions peuvent être situées à l'intérieur, en plein air, sous chapiteaux. Le montant assuré par exposition a varié entre 2010/2012 de 1100 à 261 050 euro(s), les oeuvres peuvent être fragiles ou non

Brève description

Assurance de protection juridique des agents et élus de la ville de HYERES : défense pénale, recours amiable ou judiciaire, assistance judiciaire et psychologique, et frais et honoraires d'avocats, d'avoués, d'expertises, d'huissier, de procédures et consignations.Nombre d'agents : 1120 + 324 saisonniers, d'élus : 52 - + extension aux anciens agents et élus

Brève description

Assurance du parc automobile de la ville de HYERES sous la forme d'un seul contrat sans application du coefficient réduction/majoration : tous dommages jusqu'à 5ansnombre de véhicules : 300 (berlines, engins, machines, utilitaires, 2/3 roues, remorques...)

Brève description

Assurance de l'annulation des spectacles organisés par la ville de HYERES en plein air, l'été, dans le cadre d'un festival. 4 à 5 concerts - 6000 spectateurs en moyenne/concert - les cachets des artistes ont varié entre 25 680 et 107 870euro(s)/spectacle - frais techniques/spectacle forfait de 130 000 euro(s) (T.T.C.)

Brève description

Infrastructures portuaires dont la ville de HYERES peut avoir la propriétéla garde, la gestion ou l'usage contre les risques de dommages matériels directs, frais/pertes et responsabilités consécutives. Biens à assurer : anneaux, mouillage et chaînes, pontons, appontements, quais, digues

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de paiement : virement bancaire (mandat administratif) - délai global de paiement : 30 jours - modalités de financement : budget communal - fonds propres - avance forfaitaire prévue pour les lots remplissant les conditions cumulatives de l'article 87 du cmp - retenue de garantie non prévue.