Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Métropole Habitat Saint Étienne

Métropole habitat Saint-Étienne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de metropole habitat Saint-Étienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Métropole habitat Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-08	Avis de marché
2013-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"Lot 2 - "Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honore de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: dematerialisation@metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477428513 📞
Fax: +33 477428505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049077
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de metropole habitat Saint-Étienne

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux"
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"

Lot 2 - "Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants"

Numéro de référence: ASSUR MHSE LOTS 1-2 ANNEE 2013-2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Habitat Saint Étienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2)Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Lieu d’ouverture: metropole habitat Saint Étienne
Lieu: metropole habitat Saint Étienne
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (4)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.metropole-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.metropole-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSUR MHSE LOTS 1-2 ANNEE 2013-2017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 031-049077 (2013-02-08)

Avis d'attribution de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 712,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196604
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049077
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le lot n°2 Responsabilités civiles des mandataires sociaux et dirigeants a été déclaré infructueux, une nouvelle consultation a été lancée en procédure adaptée.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 boulevard Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).

Articles L -551-1 et R 551-1 du Code de Justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 115-196604 (2013-06-13)

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