marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la communauté de communes

Communauté des communes Centre Corse

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté de communes du centre Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
lot1-dommages aux biens et risques annexeslot2-responsabilité et risques annexeslot3-flotte automobile et risques annexeslot4- risques statutaires du personnellot 5- protection juridique des agents et élus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes Centre Corse
Adresse postale: La Citadelle
Code postal: 20250
Commune postale: Corte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045638
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://achats publicscorse.com avec profil acheteur Communauté des Communes du Centre Corse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté de communes du centre Corse
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: néant
Informations complémentaires sur les lots: néant
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot1-dommages aux biens et risques annexes
lot2-responsabilité et risques annexes
lot3-flotte automobile et risques annexes
lot4- risques statutaires du personnel
lot 5- protection juridique des agents et élus
Durée de l'accord: 57 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Citadelle, 20250 Corte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ lettre unique de candidature(indication des membres et désignant le mandataire) formulaire Dc1 ou lettre équivalente
2/. Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective( joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire Dc2 ou rédaction équivalente
Afficher plus
1/ et 2/ les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3/. En cas d'allottissement le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation
4/.mandat de la compagnie d'assurances au courtier, le cas échénat
5/. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
6/.le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
7/.attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances ( agents et courtiers)
8/.être en conformité au regard des articles 43,44,et45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature( modèle joint au dossier de consultation)
Afficher plus
9/.les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieuremenr à l'attributaire: détail du réglement de consultation. Elles peuvent être aussi jointes à la candidature.
10/. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités doivent sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires des 3 derniers exerices connus ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances
financement sur fonds propres inscrits au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties- qualité des clauses contractuelles (5)
2. tarification (3)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnieet/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté de communes du centre Corse - corte

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: https://achatspublicscorse.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2013-06-01 📅
Informations complémentaires
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://achats publicscorse.com avec profil acheteur Communauté des Communes du Centre Corse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cédex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Bastia
Téléphone: +33 495328886 📞
Source: OJS 2013/S 029-045638 (2013-02-06)
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