Prestations de services d'assurance pour le compte du GIE Groupe Solendi

GIE groupe Solendi

Prestations de services d'assurance pour le compte du GIE Groupe Solendi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-31.

Qui ?

• GIE groupe Solendi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-31	Avis de marché
2013-02-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 100 000
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe Solendi
Adresse postale: 122 bd Victor Hugo
Code postal: 93489
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: http://www.solendi.com 🌏
Courrier électronique: apolline.rovere@solendi.com 📧
Téléphone: +33 149216159 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-037532
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à présenter des variantes dans le cadre du présent marché. Elles seront obligatoirement proposées avec l'offre de base. Les variantes, au nombre maximal de 1, devront porter sur le montant de la prime, sur la base des montants de franchise suivants : Pour le lot 1 uniquement : Franchise par sinistre RC Professionnelle : 10 000 EUR Franchise Intermédiation en Assurance : 20 % mini 1 000 EUR - maxi 10 000 EUR Pour le lot 5 uniquement : Franchises autres locaux : 2 000 EUR Franchise matériels informatiques : 1 000 EUR

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance pour le compte du GIE Groupe Solendi.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilite civile (professionnelle, exploitation, activité réglementée)
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats sont autorisés à présenter des variantes dans le cadre du présent marché. Elles seront obligatoirement proposées avec l'offre de…

… base.Les variantes, au nombre maximal de 1, devront porter sur le montant de la prime, sur la base des montants de franchise suivants :Pour le lot 1 uniquement :Franchise par sinistre RC Professionnelle : 10 000 EURFranchise Intermédiation en Assurance : 20 % mini 1 000 EUR - maxi 10 000 EUR

… base.

Les variantes, au nombre maximal de 1, devront porter sur le montant de la prime, sur la base des montants de franchise suivants :

Pour le lot 1 uniquement :

Franchise par sinistre RC Professionnelle : 10 000 EUR

Franchise Intermédiation en Assurance : 20 % mini 1 000 EUR - maxi 10 000 EUR

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilite civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Garantie financière
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte auto et auto mission
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dommages Aux Biens (Îles de la Réunion et Mayotte)
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats sont autorisés à présenter des variantes dans le cadre du présent marché. Elles seront obligatoirement proposées avec l'offre de base.Les variantes, au nombre maximal de 1, devront porter sur le montant de la prime, sur la base des montants de franchise suivants :Pour le lot 5 uniquement :Franchises autres locaux : 2 000 EURFranchise matériels informatiques : 1 000 EUR

Pour le lot 5 uniquement :

Franchises autres locaux : 2 000 EUR

Franchise matériels informatiques : 1 000 EUR

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13/DCF/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 122 bd Victor Hugo 93489 Saint Ouen Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre du groupement - paiement sous 30 jours par chèque ou virement automatique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Apolline Rovère
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=36285 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/DCF/03
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à présenter des variantes dans le cadre du présent marché. Elles seront obligatoirement proposées avec l'offre de base.

Les variantes, au nombre maximal de 1, devront porter sur le montant de la prime, sur la base des montants de franchise suivants :

Pour le lot 1 uniquement :

Franchise par sinistre RC Professionnelle : 10 000 EUR

Franchise Intermédiation en Assurance : 20 % mini 1 000 EUR - maxi 10 000 EUR

Pour le lot 5 uniquement :

Franchises autres locaux : 2 000 EUR

Franchise matériels informatiques : 1 000 EUR

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: Palais de Justice, 173 av. Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Fax: +33 148951585 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ;

- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 ou 16 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles 11 à 14 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).

Source: OJS 2013/S 024-037532 (2013-01-31)

Informations complémentaires (2013-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-047658
Se réfère à l'avis: 2013/S 24-037532
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2013/S 031-047658 (2013-02-08)

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