Assurances responsabilite civile individuelle accident et assistance benevoles

GIP JEM Normandie 2014

la présente consultation a pour objet la mise en place des polices visant à couvrir la responsabilité civile du GIP Jeux Équestres Mondiaux FEI Alltech' 2014 en Normandie lors de la tenue des jeux en 2014 comme lors de l'organisation des épreuves préparatoires en 2013 et 2014 et à couvrir ses risques du fait du recours à un nombre important de bénévoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-08 Avis de marché
2013-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP JEM Normandie 2014
Adresse postale: 6 avenue du Maréchal Montegomery
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.jemfeialltech2014-normandie.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083891
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la mise en place des polices visant à couvrir la responsabilité civile du GIP Jeux Équestres Mondiaux FEI Alltech' 2014 en Normandie lors de la tenue des jeux en 2014 comme lors de l'organisation des épreuves préparatoires en 2013 et 2014 et à couvrir ses risques du fait du recours à un nombre important de bénévoles.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité Civile Organisateur
Brève description: Responsabilité Civile Organisateur
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: individuelle Accident et assistance des Bénévoles
Brève description: Individuelle Accident et assistance des Bénévoles
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
en option : indemnités journalières en cas d'arrêt d'activité professionnelle de la victime suite à accident garanti par le contrat : max 50 EUR par jour, payable 365 jours.
Cette option devra être tarifée séparément (en complément de la garantie de base), le GIP se laissant le choix d'y adhérer ou pas
Numéro de référence: 2013-008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Une lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
-Une déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou une déclaration du candidat reprenant l'ensemble des renseignements et attestations sur l'honneur du formulaire Dc2 ;
-Les documents complémentaires permettant d'apprécier la candidature :
-Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ;
-Attestation d'assurance ;
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
-Extrait KBIS ;
-Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du présent marché pour les 3 derniers exercices, une déclaration appropriée des banques, les effectifs moyens annuels un bilan pour les 3 derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle:
, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance et les qualifications professionnelles des membres du personnel ; une liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant leur date et montant ; Une indication des titres d'étude et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; ainsi que toutes informations que le candidat juge utiles permettant d'établir ses capacités professionnelles.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La prestation sera financée sur fonds propres du gip qui bénéficie de contributions de la région Basse-Normandie, de la région Haute-Normandie, de la ville de Caen, de la communauté d'agglomération de Caen la mer et des conseils généraux de l'orne, de la Manche et du Calvados.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: P.Dastillon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2013/S 051-083891 (2013-03-08)
Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281518
Se réfère à l'avis: 2013/S 51-083891
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce n° 192, BOAMP 51 B du 13.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-008.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupement conjoint Marsh SAS Maif
Adresse postale: Tour Ariane – La Défense 9
Commune postale: Paris
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Marsh Maif
Commune postale: Paris La Défense

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: P. Dastillon
Source: OJS 2013/S 161-281518 (2013-08-19)
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