Responsabilité civile hospitalière pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers de Lourdes et de Bigorre

Centre hospitalier de Lourdes

Assurance : responsabilité civile hospitalière pour le groupement de commandes des centres hospitaliers de Lourdes et de Bigorre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Qui ?

• Centre hospitalier de Lourdes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché de services constitutant une tranche ferme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Lourdes
Adresse postale: 2 avenue Alexandre Marqui – CS 90710
Code postal: 65107
Commune postale: Lourdes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-lourdes.fr 📧
Téléphone: +33 565424027 📞
Fax: +33 562424056 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100709
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Sélection des candidatures : Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52 du code des marchés publics) et possédant les capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles jugées suffisantes. Seuls les candidats dont le dossier de candidature aura été admis verront leur offre ouverte et analysée. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Seules les offres présentées avec un placement à 100 % (avec une co-assurance éventuelle) pourront faire l'objet d'un examen. Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre retenue sera l'offre la plus avantageuse. En cas de document manquant lors de l'ouverture des plis, il sera offert la possibilité aux candidats concernés de régulariser la situation dans un délai de 8 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance : responsabilité civile hospitalière pour le groupement de commandes des centres hospitaliers de Lourdes et de Bigorre.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

L'actuelle consultation prévoit les options suivantes : lot unique : responsabilité civile générale : PSE no 1 : garantie de recours des personnes collaborant au fonctionnement de l'établissement à l'encontre du centre hospitalier : 2. 00 000 EUR par sinistre, 5 000 000 EUR par année. Le montant de la garantie est compris au sein du montant de la garantie Faute Inexcusable / Faute intentionnelle.

Numéro de référence: 2013-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Dc1) et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager de candidat dûment signée.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redresseement judiciaire (ou Dc2) ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc2) ; déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Attestation d'assurance conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Références en matière de collectivité locale, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant compte tenu de la nature du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les centres hospitaliers de lourdes et de bigorre. Le mode de règlement des appels de prime choisi est le virement par mandat administratif, il interviendra au plus tard 50 jours suivant leur réception par le Maître d'ouvrage. En cas de dépassement du délai de paiement, il sera uniquement fait application des dispositions de l'article L113-3 du code des Assurances à l'exclusion des dispositions du code des marchés publics sur les intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Autorisation de groupement conjoint non solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux Entreprises d'assurance (Compagnies d'assurances) et Intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les offres seront ouvertes par le Centre hospitalier de Lourdes et analysée par CRPI Conseils.

Critères d'attribution
Critère: 1. 1. valeur technique (50)
2. 2. Prix de la prestation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bigorre
Adresse postale: boulevard de Lattre de Tassigny
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Code postal: 65013
Contact
Point de contact: Isabelle Pessegue, directrice adjointe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Lourdes
Adresse postale: 2 avenue Alexandre Marqui
Commune postale: Lourdes
Point de contact: Direction du pôle logistique
Isabelle Pessegue
Téléphone: +33 562424027 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-03
Informations complémentaires

Sélection des candidatures :

Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52 du code des marchés publics) et possédant les capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles jugées suffisantes.

Seuls les candidats dont le dossier de candidature aura été admis verront leur offre ouverte et analysée.

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Seules les offres présentées avec un placement à 100 % (avec une co-assurance éventuelle) pourront faire l'objet d'un examen.

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre retenue sera l'offre la plus avantageuse.

En cas de document manquant lors de l'ouverture des plis, il sera offert la possibilité aux candidats concernés de régulariser la situation dans un délai de 8 jours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2013/S 060-100709 (2013-03-22)

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