marchés d'assurances

Centre hospitalier de Laon

la présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du Centre Hospitalier de LaonL'Opération d'assurance est composé de six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct portant sur :- lot no1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " - lot no2 : Assurance " Responsabilité civile Générale hospitalière "- lot no3 : Assurance " Flotte Automobile " - lot no4 : Assurance " Risques Statutaires " - lot no5: Assurance " Protection juridique Générale " - lot no6 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Hospitaliers et des Administrateurs "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Qui ?

• Centre hospitalier de Laon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Laon
Adresse postale: 33 rue Marcelin Berthelot
Code postal: 02001
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@ch-laon.fr 📧
Téléphone: +33 323243897 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076332
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre :- l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot,nb : En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. - l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot,nb : l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. - l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au cahier des charges " ;- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), commun à tous les lots, dont l'exemplaire conservé dans les archives del'établissement public de santé fait seul foi,- le Cahier des Charges, pour chaque lot,- pour le lot no4, le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges ;- pour les lots no1, 2, 3, 5 et 6, une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique ;- la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...) pour chaque lot.a défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.l'unité monétaire est l'euro.il s'agit d'un avis obligatoire.les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics Français issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.En cas d'envoi dématérialisé prévupar l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique modifié par le Décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics, entrant en vigueur à compter du 1er octobre 2012.Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires

le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre :- l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot,nb : En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. - l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot,nb : l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. - l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au cahier des charges " ;- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), commun à tous les lots, dont l'exemplaire conservé dans les archives del'établissement public de santé fait seul foi,- le Cahier des Charges, pour chaque lot,- pour le lot no4, le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges ;- pour les lots no1, 2, 3, 5 et 6, une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique ;- la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...) pour chaque lot.a défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.l'unité monétaire est l'euro.il s'agit d'un avis obligatoire.les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics Français issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.En cas d'envoi dématérialisé prévupar l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique modifié par le Décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics, entrant en vigueur à compter du 1er octobre 2012.Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Brève description: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité civile Générale hospitalière "
Brève description: Assurance " Responsabilité civile Générale hospitalière "
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance " Flotte Automobile "
Brève description: Assurance " Flotte Automobile "
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance " Risques Statutaires "
Brève description: Assurance " Risques Statutaires "
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance " Protection juridique Générale "
Brève description: Assurance " Protection juridique Générale "
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Hospitaliers et des Administrateurs "
Brève description:

Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Hospitaliers et des Administrateurs "

Description des options:

option 1 du lot 1assurance Incendie Divers Dommages aux Biens :Incendie et événements assimilés dont effondrement2 000 eurosvol, vandalisme2 000 eurosvol par agression, Vol en tiroir-caisse, Vol en coffre2 000 eurosdégâts des Eaux2 000 eurosfrais de dépollution et de décontamination5 800 eurosdommages électriques et électroniques2 000 eurostempête, neige et grêle10 pourcent du montant de l'indemnitéavec un minimum de 1 000 euros et un maximum de 5 000 eurosbris de glaces500 euros Bris de machines et tous risques informatique10 pourcent du montant de l'indemnité avec un minimum de 300 euros et un maximum de 1 500 euroschoc de véhicule terrestre non identifié2 000 eurospar sinistreligne Tous Risques sauf7 600 euros par sinistre Catastrophes Naturellesfranchise LégaleConformément au Droit de la Commande Publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit régulière.le lot 4 assurance risques statutaires comporte deux options : Au titre de la solution de base, les risques suivants sont garantis : Décès, Accident du travail et Maladie professionnelle sans franchise.L'option 1 consiste en la couverture, en plus de la solution de base, des risques Congé longue maladie et Congé longue durée avec une franchise de 90 jours fermes par arrêt.L'option 2 consiste en la couverture, en plus de la solution de base, des risques Congé longue maladie et Congé longue durée avec une franchise de 180 jours fermes par arrêt

Numéro de référence: marches/DSFI/Ass
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33, Rue Marcelin Berthelot, 02001 Laon Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner : Voir la suite au sein du Règlement de consultation

Situation économique et financière:

le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant le ou les documents suivants :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ").- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2) ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2) ;- présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire Dc2) ;Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par le Centre Hospitalier de Laon. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.- nB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds publics du Centre Hospitalier de Laon (Ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre Hospitalier de Laon par mandat administratif dans un délai de 50 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.en application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupementsen qualité de membres de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Lerminiaux Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier de Laon
Adresse postale: 33 rue Marcelin Berthelot - CS 40640
Point de contact: Cellule marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-HndX9h4wN 🌏
Point de contact: Cellule des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: marches/DSFI/Ass
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat

Source: OJS 2013/S 047-076332 (2013-03-04)

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