Services d'assurance

SDIS des Landes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Qui ?

• SDIS des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Landes
Adresse postale: Rocade - rond-point de Saint-Avit - BP 42
Code postal: 40001
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis40.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.gmg@sdis40.fr 📧
Téléphone: +33 558515683 📞
Fax: +33 558515640 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045666
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006).Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer sur support papier sur demande écrite auprès du SDIS des Landes par voie postale, par télécopie ou par email. Il est enfin possible de le retirer sur place après en avoir informé le service des marchés publics.Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance en responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance d'un drone (aéronef sans pilote)
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO131
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rocade — rond point de Saint-Avit, 40000 Mont-de-Marsan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Mandat de la compagnie d'assurance si le candidat est un agent général d'assurance ou un courtier.- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Situation économique et financière:

Imprimé Déclaration du Candidat DC 2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière : chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature).

Capacité technique et professionnelle:

Imprimé Déclaration du Candidat DC2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles : I- moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels) ; II- références (présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles et techniques est admise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres de l'établissement public, budgets 2013 et 2014, article 616 (section fonctionnement) modalités de paiement : article 96 du code des marchés publics. Versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (50)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédure de gestion des contrats et des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
M. Cabé Robert
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: SDIS des Landes
Adresse postale: Rocade — rond point de Saint Avit — BP 42
Point de contact: M. le chef du groupement finances — comptabilité — assurances
M. Cognoux David
Téléphone: +33 558515693 📞

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO131
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis de début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que le SDIS des Landes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification. Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2013/S 029-045666 (2013-02-06)

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