Marché de prestations d'assurances pour la CFTU

Cie foyalaise de transports urbains

Fourniture de prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CIE foyalaise de transports urbains
Adresse postale: place des Almadies, BP 435
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Courrier électronique: direction.generale@cftu-mozaik.fr 📧
Téléphone: +596 596609750 📞
Fax: +596 596705860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107507
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Voir dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à l'assure dans le cadre de ses activités.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue par l'article L 211.1 du code des assurances et dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions du cahier des clauses particulières.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurer l'ensemble des bâtiments et biens dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber aux dirigeants de l'assure dans le cadre de ses activités.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurer la CFTU et l'ensemble du personnel de la compagnie foyalaise de transports urbains souscriptrice tel que défini aux conditions particulières.
Durée de l'accord: 910 jours
Numéro de référence: CFTU_972_A_20130328_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place des Almadies, BP 435, 97204 Fort-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation.
Situation économique et financière: Voir dossier de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir dossier de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Voir dossier de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: crpi conseils
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carine Martinel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cftu
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97024
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Direction générale
Téléphone: +33 596609750 📞
Fax: +33 596705860 📠
Nom: CRPI conseils
Adresse postale: 35 boulevard Georges Clemenceau
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: Sandrine Ventura
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFTU_972_A_20130328_1
Informations complémentaires
Voir dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France Cédex
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges, pour la région Martinique
Fax: +33 114555470 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 114442637 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2013/S 064-107507 (2013-03-28)
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