Prestation d'assurance pour les besoins d'un groupement de commande constitué du syndicat mixte des 3 Vallées, de la communauté de communes Val de Gers, du Cias Val de Gers et du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable d'Auch Sud

Syndicat mixte des Trois Vallées

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes. Le coordinateur du groupement de commandes est le Sm3v.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Qui ?

• Syndicat mixte des Trois Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des Trois Vallées
Adresse postale: 1 place Carnot, BP 13
Code postal: 32260
Commune postale: Seissan
Contact
Courrier électronique: sm3v@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 562059964 📞
Fax: +33 562618449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038804
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.comDurée du marché : du 1.4. 2013 au 31.12.2017 unité monétaire utilisée, l'euro.- les documents de la consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur www.ladepeche-legales.com,- les offres pourront être déposées sur le profil acheteur www.ladepeche-legales.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes. Le coordinateur du groupement de commandes est le Sm3v.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature : formulaire Dc1 ou lettre équivalente,

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au marché, l'existence ou non d'une procédure collective et sa capacité financière : formulaire Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) : les formulaire Dc sont accessibles non exclusivement à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

5) Mandat de la Compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances,

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du Cmp doit être jointe à la candidature (modèle joint au Dce)

9) Les pièces visées à l'article 46 du Cmp seront demandées ultérieurement à l'attributaire (détail au R.C). Elles pourront aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- références pour les 3 dernières années, notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget des établissements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature/Étendue garanties-qualité clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités gestion des dossiers et notamment des sinistres (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Broseta Alain, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-legales.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Syndicat mixte des 3 Vallées
Adresse postale: 1 place Carnot BP 13
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos BP 543
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2013/S 025-038804 (2013-02-01)

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