Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Firminy

Ville de Firminy

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Firminy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-19 Avis de marché
2013-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
la présente consultation est décomposée en 5 lots.Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au présent marché
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Firminy
Adresse postale: place du Breuil, BP 40
Code postal: 42702
Commune postale: Firminy
Contact
Adresse Internet: http://www.firminy.fr 🌏
Téléphone: +33 477405074 📞
Fax: +33 477405061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-096084
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Durée du marché : A compter du 1.7.2013 jusqu'au 31.12.2017. Unité monétaire utilisée, l'euro.dossier de consultation gratuit, téléchargeable sur le site de la ville de Firminy, http://www.ville-firminy.fr, rubrique "Marchés publics". Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .Dématerialisation des procédures : L'Organisme acheteur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Firminy.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Tous risques expositions
Numéro de référence: Aa1301

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigés : 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires (selon les lots). Modalités de variation des prix : fermes et révisables (pour certains lots). Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres inscrits au budget.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles % (50)
2. Tarification % (40)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Firminy

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Societé Protectas: M. Pierre Alexandre Royer
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Mairie de Firminy: Service commande publique et dématérialisation — bureau n°13
Adresse postale: place du Breuil — BP 40
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aa1301
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Durée du marché : A compter du 1.7.2013 jusqu'au 31.12.2017. Unité monétaire utilisée, l'euro.dossier de consultation gratuit, téléchargeable sur le site de la ville de Firminy, http://www.ville-firminy.fr, rubrique "Marchés publics". Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .Dématerialisation des procédures : L'Organisme acheteur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 058-096084 (2013-03-19)
Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244302
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-096084
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Le montant total du marché est décomposé comme suit : Lot no1 Dommages aux biens et risques annexes : prime (T.T.C.)/an de 68 220,19 euros (offre de base). Lot no 2 Responsabilité et risques annexes : prime (T.T.C.)/an de 20 843,49 euros (offre de base responsabilité générale) ainsi que pour les prestations supplémentaires suivantes : no 1 : Responsabilité Civile Maître d'oeuvre : prime (T.T.C.)/an de 1 090,00 euros no2 : Responsabilité Atteintes à l'environnement : prime (T.T.C.)/an de 2 759,88 euros no3 : Protection Juridique Personne Morale : prime (T.T.C.)/an de 1 090,00 euros Lot no 3 Flotte automobile et risques annexes : prime (T.T.C.)/an de 29 355,29 euros (offre de base formule de franchise no2) ainsi que pour les prestations supplémentaires suivantes :no1 : Marchandises transportées : prime (T.T.C.)/an de 534,30 euros no2 : Auto collaborateur : prime (T.T.C.)/an de 1 432,78 euros no3 Auto mission élus : prime (T.T.C.)/an de 412,79 euros no4 Tous risques engins : prime (T.T.C.)/an de 8 251,50 euros Lot no 4 Protection juridique des agents et des élus : prime (T.T.C.)/an de 521,25 euros Lot no 5 Tous risques expositions : prime minimum par exposition de 120,00 euros (T.T.C.) (offre de base Expositions temporaires) ainsi que pour la prestation supplémentaire no1 Exposition permanentes pour une prime (T.T.C.) annuelle de 250,00 euros . Annonce no250, B.O.A.M.P. 58 B du 22 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: cabinet Couve/Compagnie ALLIANZ
Adresse postale: 67 rue Jean-Jaurès - BP 154
Commune postale: FIRMINY Cedex
Code postal: 42704

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: compagnie SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: NIORT Cedex 09
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: cabinet sarre et Moselle/Compagnie CFDP
Adresse postale: 17 avenue Poincaré - BP80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: cabinet seve et Garnier/Compagnie MMA
Adresse postale: 33 Cours Fauriel - B.P. 121
Commune postale: SAINT ETIENNE Cedex 1
Code postal: 42003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 140-244302 (2013-07-17)
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Fournisseurs:
cabinet Couve/Compagnie ALLIANZ cabinet sarre et Moselle/Compagnie CFDP cabinet seve et Garnier/Compagnie MMA Compagnie SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens