marché de prestation de services d'assurance

CROUS de Nancy – Metz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CROUS de Nancy – Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-18	Avis de marché
2013-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Nancy – Metz
Adresse postale: 75 rue de Laxou
Code postal: 54042
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-nancy-metz.fr 🌏
Courrier électronique: marches@crous-nancy-metz.fr 📧
Téléphone: +33 3383918910 📞
Fax: +33 383918890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058705
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de prestation de services d'assurance
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et automission
Brève description: Assurance flotte automobile et automission
Numéro de référence: 134020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les intermédiaires d'assurance justifieront par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances

Situation économique et financière:

- une lettre de candidature ou formulaire Dc1,- la déclaration du candidat formulaire Dc2 dûment complétée,- l'état annuel des certificats reçus, formulaire Noti2 ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,- les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements seront effectués à 30 jours en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.En cas de défaut de paiement dans les délais susvisés, le taux des intérêts moratoires dus au fournisseur est égal au taux légal majoré de sept points.Le financement est assuré par le budget propre de l'établissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances.Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés
M. Waldung Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Crous de Nancy-Metz Lorraine
Téléphone: +33 383918910 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Rpom-jhgyh 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 134020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 037-058705 (2013-02-18)

Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222822
Se réfère à l'avis: 2013/S 37-058705
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Annonce no312, B.O.A.M.P. 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-13 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 16/18 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: collectivites.nancy@maif.fr 📧

2️⃣
Nom: Verspieren/AXA
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

3️⃣
Nom: Assurances pilliot/ACM
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Source: OJS 2013/S 129-222822 (2013-07-02)

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