prestations d'assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle / multirisques immobilier et mobilier pour les besoins du Groupe Semarelp

Semarelp

dans le cadre d'une coordination de commandes, la Semarelp (en qualité de coordonnateur) et ses filiales la Scrim Île-de-France ainsi que la Levaparc, souhaitent souscrire les contrats d'asurance suivants :
1. Responsabilité civile exploitation et professionnelle : ce contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que le groupe peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités (lotisseur-aménageur - hors droits à construire ; lotisseur-aménageur - vente de droits à construire ; maître d'ouvrage - promoteur immobilier ; marchand de biens ; maître d'ouvrage délégué - assistant à maitrise d'ouvrage ; gestionnaire de biens, syndic, exploitant de parking), et ce, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison et/ou mise à disposition et/ou réception, pendant et après prestation et/ou avant et après vente.
2. Multirisques immobilier et mobilier : ce contrat a pour objet de garantir les dommages aux biens suvants : ensemble des biens immeubles constituant son patrimoine (notamment en copropriété, pris en location, mis à sa disposition, gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation, déstinés à démolition) ; la totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements, matériels professionnels et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation du groupe Semarelp y compris bris de machine du matériel informatique, bureautique, électronique, robotique et électrique leur appartenant, en location ou confié et les frais et pertes consécutives à un sinistre garanti notamment pertes de loyers ou d'exploitation pour les parkings ; les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le groupe peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, locataire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Qui ?

• Semarelp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

1. Contrat responsabilité civile exploitation et professionnelle : ca EUR HT réalisé dans le cadre des activités garanties : 2009 : 177 M EUR ; 2010 : 171 M EUR ; 2011 : 55 M EUR.2. Multirisques immobilier et mobilier : notamment, les biens immobiliers représentent hors parkings une surface privative (Loi Carrez) de 70000 m² dont 41000 m² destinés à la démolition (58 %). Les parkings représentent une surface SHOB de 191000 m² dont 99 % exploités par Levaparc dans le cadre de DSP.Le marché court à compter du 01.4.2013 jusqu'au 31.12.2013.Le présent marché sera reconductible 3 fois, par période annuelle. Le calendrier prévisionnel des reconductions est le suivant : 1ère reconduction effective à compter du 01.1.2014 jusqu'au 31.12.2014 ; 2ème reconduction effective à compter du 01.1.2015 jusqu'au 31.12.2015 ; 3ème reconduction effective à compter du 01.1.2016 jusqu'au 31.12.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semarelp
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.semarelp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040561
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

le présent avis implique un marché privé. Le marché est passé selon selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics, mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats, soit par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique "Appel d'offres" - semarelp (hotline klekoon : +33 892222401), soit sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées correspondantes renseignées au sein du présent avis. Dans le cadre de son offre, le candidat est autorisé à présenter une seule variante (pour l'ensemble des contrats). La variante proposée par le candidat devra intervenir dans le cadre spécifique des clauses relatives aux tarifications et aux modalités de calcul des primes (les autres dispositions du cahier des charges étant considérées comme des exigences minimales à respecter). La variante ne sera prise en considération que si le candidat a répondu à l'offre de base. Les précisions et modalités de présentation de la variante sont arrêtées au sein du règlement de consultation. Conditions de remise des candidatures et des offres : se référer aux dispositions du règlement de consultation. La coassurance est autorisée. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Pour la sélection des candidature, seront sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché. Pour le jugement des offres, la notation de la valeur technique sera établie au regard de l'obtention, pour chaque sous-critère, de notes determinées en fonction de catégories d'appréciations mentionnées au règlement de consultation. Par ailleurs, la notation du prix sera établie au regard de l'obtention, pour chaque sous-critère, de notes determinées par application d'une formule paramétrique mentionnée au sein du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires

le présent avis implique un marché privé.

Le marché est passé selon selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics, mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats, soit par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique "Appel d'offres" - semarelp (hotline klekoon : +33 892222401), soit sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées correspondantes renseignées au sein du présent avis.

Dans le cadre de son offre, le candidat est autorisé à présenter une seule variante (pour l'ensemble des contrats). La variante proposée par le candidat devra intervenir dans le cadre spécifique des clauses relatives aux tarifications et aux modalités de calcul des primes (les autres dispositions du cahier des charges étant considérées comme des exigences minimales à respecter). La variante ne sera prise en considération que si le candidat a répondu à l'offre de base. Les précisions et modalités de présentation de la variante sont arrêtées au sein du règlement de consultation.

Conditions de remise des candidatures et des offres : se référer aux dispositions du règlement de consultation.

La coassurance est autorisée.

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Pour la sélection des candidature, seront sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché.

Pour le jugement des offres, la notation de la valeur technique sera établie au regard de l'obtention, pour chaque sous-critère, de notes determinées en fonction de catégories d'appréciations mentionnées au règlement de consultation. Par ailleurs, la notation du prix sera établie au regard de l'obtention, pour chaque sous-critère, de notes determinées par application d'une formule paramétrique mentionnée au sein du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Responsabilité civile exploitation et professionnelle : ce contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que le groupe peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités (lotisseur-aménageur - hors droits à construire ; lotisseur-aménageur - vente de droits à construire ; maître d'ouvrage - promoteur immobilier ; marchand de biens ; maître d'ouvrage délégué - assistant à maitrise d'ouvrage ; gestionnaire de biens, syndic, exploitant de parking), et ce, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison et/ou mise à disposition et/ou réception, pendant et après prestation et/ou avant et après vente.

2. Multirisques immobilier et mobilier : ce contrat a pour objet de garantir les dommages aux biens suvants : ensemble des biens immeubles constituant son patrimoine (notamment en copropriété, pris en location, mis à sa disposition, gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation, déstinés à démolition) ; la totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements, matériels professionnels et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation du groupe Semarelp y compris bris de machine du matériel informatique, bureautique, électronique, robotique et électrique leur appartenant, en location ou confié et les frais et pertes consécutives à un sinistre garanti notamment pertes de loyers ou d'exploitation pour les parkings ; les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le groupe peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, locataire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

1. Contrat responsabilité civile exploitation et professionnelle : ca EUR HT réalisé dans le cadre des activités garanties : 2009 : 177 M EUR ; 2010 : 171 M EUR ; 2011 : 55 M EUR.

2. Multirisques immobilier et mobilier : notamment, les biens immobiliers représentent hors parkings une surface privative (Loi Carrez) de 70000 m² dont 41000 m² destinés à la démolition (58 %). Les parkings représentent une surface SHOB de 191000 m² dont 99 % exploités par Levaparc dans le cadre de DSP.

Le marché court à compter du 01.4.2013 jusqu'au 31.12.2013.

Le présent marché sera reconductible 3 fois, par période annuelle. Le calendrier prévisionnel des reconductions est le suivant : 1ère reconduction effective à compter du 01.1.2014 jusqu'au 31.12.2014 ; 2ème reconduction effective à compter du 01.1.2015 jusqu'au 31.12.2015 ; 3ème reconduction effective à compter du 01.1.2016 jusqu'au 31.12.2016.

Description des options:

au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce du 31.3.2004), le présent marché fait l'objet d'options au titre des prestations exécutées dans le cadre des 3 reconductions éventuelles prévues au marché et conclues sans nouvelle mise en concurrence ;

Au sens du droit national (Décret no 2005-1742 du 30.12.2005), le présent marché comporte 3 option pour le contrat Responsabilité civile exploitation et professionnelle et 7 options pour le contrat Multirisques immobilier et mobilier. Les options précisées ci-dessus sont des prestations se substituant financièrement au besoin exprimé de la solution de base. Les candidats auront l'obligation de faire une proposition pour chacune des options prévues de chacun des contrats, et ce, sous peine du rejet de leur offre. Les précisions et modalités de présentation de options sont arrêtées au sein du règlement de consultation.

Numéro de référence: 2013-02-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Ville de Levallois, 92300 Levallois Perret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants (DC1),

- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,

- une déclaration sur l'honneur (DC2) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,

- une copie du/des jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

- attestation délivrée par l'ORIAS. En application de l'article R 512-1 du code des assurances.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global HT et la part du chiffre d'affaire relative aux services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices clos disponibles (DC2) ;

- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2),

- une déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant impérativement le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé, ainsi que le domaine d'activité concerné (DC2),

- une déclaration présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune retenue de garantie n'est appliquée au titulaire dans le cadre du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : financement sur les fonds de la Semarelp (avec refacturation aux filiales pour les prestations attachées à ces entités).

Modalités de paiement :

- rémunération du prestataire sous forme de prime par exercice déterminée chaque année au regard de l'application des taux du titulaire aux assiettes suivantes : selon le chiffre d'affaires HT réalisé par activité garantie pour le contrat Responsabilité civile exploitation et professionnelle et selon les surfaces en mètres carrés pour le contrat Multirisque immobilier et mobilier ; la rémunération est composée d'une part, d'une prime provisionnelle pour l'exercice (n) calculée à titre provisoire sur la base des assiettes précédentes appelées à concurrence d'un pourcentage déterminé des primes définitives de l'exercice écoulé (n-1) et d'autre part, d'une prime de régularisation calculée sur la base des assiettes revalorisées connues au 31 décembre de l'exercice (n) (selon le résultat, la prime sera perçue ou remboursée) ; indépendamment des primes provisionnelles, il est prévu une prime minimum irréductible par contrat ;

- les prix sont fermes durant toute la durée du marché (reconductions comprises),

- paiements par virement bancaire (délai maximum de 45 jours),

- aucune avance n'est octroyée au titulaire dans le cadre du présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjointe
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et R. 511-2 du Code des assurances, l'exercice de la profession est réservé à des sociétés d'assurances seules ou à des sociétés d'assurances liées avec des intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-15 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'ouverture des offres sera effectuée par le représentant légal du pouvoir adjudicateur, assisté d'un membre du personnel compétent dans la matière objet du marché et d'un membre du personnel compétent dans la matière des marchés.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 20 selon le barème suivant : Mesures prises pour assurer la qualité du service : 14 points (contrat Responsabilité civile exploitation et professionnelle : 7 points / contrat Multirisque immobilier et mobilier : 7 points) ; Améliorations apportées au CCTP : 6 points (contrat Responsabilité civile exploitation et professionnelle : 3 points / contrat Multirisque immobilier et mobilier : 3 points) (60)
2. Prix noté sur 20 selon le barème suivant : Prime annuelle : 16 points (contrat Responsabilité civile exploitation et professionnelle : 8 points / contrat Multirisque immobilier et mobilier : 8 points) ; Prime minimum irréductible : 4 points (contrat Responsabilité civile exploitation et professionnelle : 2 points / contrat Multirisque immobilier et mobilier : 2 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Semarelp

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Aubry, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semarelp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.semarelp.fr 🌏
Nom: Semarelp
Point de contact: Service marchés (horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)
Mme Halipre
Téléphone: +33 141271475 📞
Fax: +33 141271418 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.semarelp.fr 🌏
Commune postale: Levallois Perret
URL des documents: http://www.semarelp.fr 🌏
: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02-02
Informations complémentaires

le présent avis implique un marché privé.

Le marché est passé selon selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics, mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats, soit par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique "Appel d'offres" - semarelp (hotline klekoon : +33 892222401), soit sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées correspondantes renseignées au sein du présent avis.

Dans le cadre de son offre, le candidat est autorisé à présenter une seule variante (pour l'ensemble des contrats). La variante proposée par le candidat devra intervenir dans le cadre spécifique des clauses relatives aux tarifications et aux modalités de calcul des primes (les autres dispositions du cahier des charges étant considérées comme des exigences minimales à respecter). La variante ne sera prise en considération que si le candidat a répondu à l'offre de base. Les précisions et modalités de présentation de la variante sont arrêtées au sein du règlement de consultation.

Conditions de remise des candidatures et des offres : se référer aux dispositions du règlement de consultation.

La coassurance est autorisée.

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Pour la sélection des candidature, seront sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché.

Pour le jugement des offres, la notation de la valeur technique sera établie au regard de l'obtention, pour chaque sous-critère, de notes determinées en fonction de catégories d'appréciations mentionnées au règlement de consultation. Par ailleurs, la notation du prix sera établie au regard de l'obtention, pour chaque sous-critère, de notes determinées par application d'une formule paramétrique mentionnée au sein du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Nanterre
Adresse postale: 179 F et I avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal de grand instance de Nanterre
Marché renouvelable

à titre indicatif, un avis d'appel public à concurrence sera publié au cours du 2ème semestre de l'année 2016 (dans l'hypothèse où l'ensemble des reconductions du présent marché ont été effectuées).

Source: OJS 2013/S 026-040561 (2013-02-04)

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