assurances

Communauté de communes du Liancourtois

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Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Liancourtois
Adresse postale: 1 rue de Nogent, BP 9
Code postal: 60293
Commune postale: Laigneville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccl-valleedoree.fr 🌏
Courrier électronique: p.granados@ccl-valleedoree.fr 📧
Téléphone: +33 344738204 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031143
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prévoyance
Brève description: Prévoyance
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: 2013-AG-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner (Dc1) :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
La qualité selon laquelle il agit : Agent, Courtier, Mutuelle... ;
S'Il intervient en qualité de Courtier, il devra fournir :
- une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté ;
- un mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ;
- une copie de son attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances.
S'Il intervient en tant qu'agent général d'assurances, il devra fournir :
- une attestation de la compagnie valant mandat ;
- une attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité.
Attestation d'inscription à ORIAS.
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Situation économique et financière:
déclaration du Candidat (Dc2) ;
- bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres de la collectivité
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascale Granados
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de début: 2013-04-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-AG-001

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2013/S 020-031143 (2013-01-24)
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