Marché de prestations d'assurances

École des Mines D'Albi-Carmaux

Il s'agit de marchés de prestations d'assurances passés pour l'école des mines d'Albi-Carmaux (81).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Qui ?

• École des Mines D'Albi-Carmaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2014 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant un préavis de 4 mois. A l'issue de cette période, l'École des Mines d'Albi-Carmaux a la possibilité de reconduire le marché de manière expresse 2 fois, pour des périodes successives d'une année. Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit dans un délai raisonnable avant la fin de la durée du marché. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Mention sera faite au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École des mines d'Albi-Carmaux
Adresse postale: Campus Jarlard
Code postal: 81013
Commune postale: Albi Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.mines-albi.fr 🌏
Courrier électronique: martine.gouby@mines-albi.fr 📧
Téléphone: +33 563493031 📞
Fax: +33 563493155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100823
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le DCE sera remis gratuitement à disposition des candidats qui auront été sélectionnés.modalités de transmission des candidatures par voie papier : Les dossiers de candidatures sous format papier seront remis, sous simple pli (deux copies sur support papier-un exemplaire relié et non relié et deux copies obligatoires sur support physique électronique - CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes : de 8 heures à 17 heures ou transmis en R+Ar à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux dates et heures fixées à la rubrique Iv.3.4. L'enveloppe portera la mention: "Candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de l'ecole des Mines d'albi-carmaux lot no....ne pas ouvrir".modalités de transmission des candidatures par voie électronique :Les plis pourront être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.La transmission par la voie électronique des candidatures s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier ; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde ", et dans les délais impartis pour la remise des candidatures.Les candidats qui ont opté pour l'envoi de leurs candidatures par la voie électronique, seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation..outre la conformité administrative, les critères de sélection des candidatures sont les suivants :- chiffre d'affaire,- références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire,- effectifs et le cas échéant équipe dédiée.les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement conjoint avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer imperativement dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter.a l'issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires

Le DCE sera remis gratuitement à disposition des candidats qui auront été sélectionnés.modalités de transmission des candidatures par voie papier : Les dossiers de candidatures sous format papier seront remis, sous simple pli (deux copies sur support papier-un exemplaire relié et non relié et deux copies obligatoires sur support physique électronique - CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes : de 8 heures à 17 heures ou transmis en R+Ar à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux dates et heures fixées à la rubrique Iv.3.4. L'enveloppe portera la mention: "Candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de l'ecole des Mines d'albi-carmaux lot no....ne pas ouvrir".modalités de transmission des candidatures par voie électronique :Les plis pourront être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.La transmission par la voie électronique des candidatures s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier ; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde ", et dans les délais impartis pour la remise des candidatures.Les candidats qui ont opté pour l'envoi de leurs candidatures par la voie électronique, seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation..outre la conformité administrative, les critères de sélection des candidatures sont les suivants :- chiffre d'affaire,- références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire,- effectifs et le cas échéant équipe dédiée.les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement conjoint avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer imperativement dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter.a l'issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de marchés de prestations d'assurances passés pour l'école des mines d'Albi-Carmaux (81).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2014 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant un préavis de 4 mois. A l'issue de cette période, l'École des Mines d'Albi-Carmaux a la possibilité de reconduire le marché de manière expresse deux fois, pour des périodes successives d'une année. Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit dans un délai raisonnable avant la fin de la durée du marché. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Mention sera faite au CCTP.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2014 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant un préavis de 4 mois. A l'issue de cette période, l'Ecole des Mines d'Albi-Carmaux a la possibilité de reconduire le marché de manière expresse deux fois, pour des périodes successives d'une année. Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit dans un délai raisonnable avant la fin de la durée du marché. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Mention sera faite au CCTP.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance automobile flotte et missions
Brève description: Assurance automobile flotte et missions
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assistance-Rapatriement
Brève description: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance individuelle accidents
Brève description: Assurance individuelle accidents
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique
Description des options:

Des options (au sens de solutions alternatives ou de prestations supplémentaires) seront définies au dossier de consultation des entreprises (Dce). Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur qui décidera soit de les substituer ou non à la solution de base, soit de compléter ou non la solution de base au moment de l'attribution du marché. Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Enfin, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires aux marchés initiaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Albi et l'ensemble du territoire de la compétence de l'École des Mines d'Albi-Carmaux, 81013 Albi Cédex 09, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Activités retenues : sociétés d'assurances et mutuelles, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).Situation juridique - documents à fournirles candidats doivent utiliser les formulaires :

- Dc1 (lettre de candidature) qui doit impérativement être daté et signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité

- Dc2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- pouvoir de la personne habilitée à signer

- forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers)

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail

- pour les courtiers : attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de L'Assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations

- en application des articles L.310-1, L.511-L et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objets du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, dont

1. Une Liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires

2. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers). Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant a la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51 VI 1 du code des marchés publics.En cas de coassurance, Le groupement devra désigner un mandataire appelé "Apériteur" ; conformément au code des assurances.

Autres conditions particulières: Code ds assurances

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Martine Gouby
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: École de Mines d'Albi Carmaux
Commune postale: Albi Cédex 09
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102593&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom: École des Mines d'Albi Carmaux
Adresse postale: campus Jarlard
Commune postale: Albi Cédex
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102593&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-005
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: École des mines d'Albi Carmaux
Adresse postale: campus Jarlard
Commune postale: Albi Cédex 09
Code postal: 81013
Pays: France 🇫🇷
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Source: OJS 2013/S 060-100823 (2013-03-22)

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