assurance construction pour l'opération de réalisation de l'espace de restitution de la grotte Chauvet-Pont d'Arc

SM Espace Restitution Grotte Chauvet

prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction de réalisation de l'espace de restitution de la grotte Chauvet-Pont d'Arc dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 49 772 445 EUR TTC environ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Qui ?

• SM Espace Restitution Grotte Chauvet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-07	Avis de marché
2013-03-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

lot 1 - "Tous Risques Chantier"Lot 2 - "Dommages Ouvrage - ccrd"Lot 3 - "Responsabilité Civile Maître d'ouvrage"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SM espace restitution grotte Chauvet
Adresse postale: La Chaumette BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lagrottechauvetpontdarc.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047365
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Tous Risques Chantier
Brève description: Lot 1 Tous Risques Chantier
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Dommages Ouvrage - cCRD
Brève description: Lot 2 Dommages Ouvrage - cCRD
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Responsabilité Civile Maître d'ouvrage
Brève description: Lot 3 Responsabilité Civile Maître d'ouvrage
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 02/12
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

le projet bénéficie de fonds européen de développement régional feder "Compétitivité régionale et emploi"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vallon Pont d'Arc, 07150 Vallon Pont d'Arc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

sont exigés : une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ; pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse ; pour les agents, le mandat de la compagnie ; la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; l'agrément de la compagnie d'assurance ; si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé) ; attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers ;Conformément à l'article 45-III du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.Le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation auquel les candidats soumissionnent.En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même

Situation économique et financière:

appréciation globale du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- Références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.Financement sur fonds propres inscrits au budget

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 valeur technique (6)
2. Sous-Critère 1 nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
3. Sous-Critère 2 modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (1)
4. Critère 2 tarification (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Syndicat mixte espace de restitution de la grotte Chauvet Pont d'Arc
Téléphone: +33 475290435 📞
Courrier électronique: smergc@smergc.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dbD92H_ikD 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02/12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2013/S 030-047365 (2013-02-07)

Informations complémentaires (2013-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-087621
Se réfère à l'avis: 2013/S 30-047365
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2013/S 054-087621 (2013-03-13)

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