services d'assurances pour la reconstruction sur le site des activités médecine et chirurgie de l'hôpital Pierre Zobda-Quitman

CHU de la Martinique

souscription de contrats d'assurances pour la reconstruction sur le site des activités médecine et chirurgie de l'hôpital Pierre zobda-quitman- coût prévisionnel des travaux et honoraires (T.T.C.) 122,5 MEUR. Lot 1: Dommages Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale et Constructeur Non Réalisateur ; Lot 2: Responsabilité civile du maître d'ouvrage du fait des travaux - police de première ligne. Lot 3: Responsabilité civile du maître d'ouvrage du fait des travaux - police de deuxième ligne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-04	Avis de marché
2013-03-18	Informations complémentaires
2013-12-17	Avis d'attribution de marché
2015-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de la Martinique
Adresse postale: Hôpital Pierre Zobda-Quitman, CS 90632
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596552023 📞
Fax: +596 596755060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-042166
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur indique que le dossier de consultation est partiellement dématérialisé (compte tenu du volume important du Dce). Un dossier sur support électronique (Cdrom) est tenu gratuitement à la disposition des entreprises, sur demande écrite auprès du mandataire du chum: semaff-icade, adresse détaillée au I.1 ; Condition de remise des offres : Les offres sont transmises : - sous forme matérialisée (papier) : pli cacheté, à l'adresse du mandataire du chum: semaff-icade, adresse détaillée au I.1 ; -sous forme dématérialisée : sur le site "http://www.achats-hopitaux.com" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommage ouvrages constructeur, contrat collectif de responsabilité décennale et CNR
Brève description:

Couverture de la construction neuve d'un plateau technique pendant une période de 10 ans après réception + garantie Dommages Ouvrage en cours de travaux + Extension obligatoire : Responsabilité du mandataire du Maître d'ouvrage (Le groupement semaff icade)

Durée de l'accord: 156 mois
Informations complémentaires sur les lots: la durée indiquée au 4 est prévisionnelle cf. dossier de consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile du maître d'ouvrage du fait des travaux. Première ligne de 7,5 M euros par sinistre et par année en cours de travaux
Brève description:

Garantie à hauteur de 7,5 M euros de l'ensemble des dommages corporels matériels et immatériels causés aux "Tiers "

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée indiquée au 4 est prévisionnelle. cf. dossier de consultation des entreprises.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile du maître d'ouvrage du fait des travaux. Deuxième ligne 10 M euros par sinistre
Brève description:

Garantie à hauteur de 10 M euros en excédant et au delà de la première ligne de 7,5 M euros, de l'ensemble des dommages corporels matériels et immatériels causés aux "Tiers ", avec variante obligatoire

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 203-13-001
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital Pierre Zobda-Quitman, 97261 Fort-de-France, MARTINIQUE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 conseillée) : ils comprendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprises tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du cmp.

- déclaration du candidat (Dc2 conseillé) ou certificats et documents correspondants.

- no ORIAS

Situation économique et financière:

les candidats (chaque membre du groupement) produiront l'imprimé " Dc2 " dans sa dernière mise à jour, dans lequel ils feront la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

(Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document).

En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Lot no1: 50% à la souscription; 50%, 6 mois avant la réception.

Lots no2 et 3: 50% à la souscription; 50% 6 mois plus tard

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint d'assureurs
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

notamment la loi no 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (60)
2. le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle achat logistique travaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 203-13-001
Informations complémentaires

Condition de remise des offres :

Les offres sont transmises :

- sous forme matérialisée (papier) : pli cacheté, à l'adresse du mandataire du chum: semaff-icade, adresse détaillée au I.1 ;

-sous forme dématérialisée : sur le site "http://www.achats-hopitaux.com"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. Décret no2009-1456 du 27-11-09 publié au JO du 28-11-09,

- référé précontractuel en application de l'article L551-1 du Code de justice administrative (Cja) jusqu'à la date de signature du marché ;

-référé contractuel en application de l'article L551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

-recours pour excès de pouvoir en application des articles R421-1 à R421-3 du CJA dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée ;

-recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;

Source: OJS 2013/S 027-042166 (2013-02-04)

Informations complémentaires (2013-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-092751
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-042166
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2013/S 057-092751 (2013-03-18)

Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 189,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431321
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce n° 425, BOAMP 27 B du 7.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Pierre Zobda-Quitman, 97261 Fort-de-France.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: vespieren/ Mitsui Sumitomo Insurance Europe
Adresse postale: 1, avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel en application de l'article L551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

- recours pour excès de pouvoir en application des articles R421-1 à R421-3 du CJA dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée ;

- recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;

Source: OJS 2013/S 247-431321 (2013-12-17)

Avis d'attribution de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 691 953,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067240
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 27 B, annonce nº 425 du 7.2.2013. Références de publication rectificative: Parution nº 56 B, annonce nº 316 du 20.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: Gras Savoye/ AXA Corporate/ Allianz IARD
Adresse postale: 33/34 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Courrier électronique: remy.jacquet@grassavoye.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 publié au JO du 28.11.2009.

Référé précontractuel en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la date de signature du marché;

Référé contractuel en application de l'article L 551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours pour excès de pouvoir en application des articles R 421-1 à R 421-3 du CJA dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée;

Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

Source: OJS 2015/S 039-067240 (2015-02-20)

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