2023-06-20services D'Assurances Pour Le Sictom Pezenas-Agde (Sictom Pézenas-Agde)
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour Le Sictom Pezenas Agde.La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire
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2023-06-19souscription et gestion des contrats d'assurances (Mairie de Cavaillon)
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après :
Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)
lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0)
lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0)
lot no 4 - cyber risques (cpv 66515411-7)
chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ACL Courtagegénarali assurances iardSMACL Assurances
2023-06-06assurance de responsabilité civile de la RTM en cas d'atteinte à l'environnement (Régie des transports métropolitains)
le présent marché d'assurance a pour objet de garantir la responsabilité civile de l'assuré, dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion d'une atteinte à l'environnement, accidentelle ou graduelle. Sont garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et/ou immatériels résultant d'une atteinte à l'environnement, qui trouve son origine dans l'enceinte d'un site de l'assuré et/ou qui est imputable à l'exercice des …
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