assurances pour les besoins du Sdis des Pyrénées Orientales

SCE departemental incendie et secours

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SCE departemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-13	Avis de marché
2023-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023fs11
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance d'aéronefs 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault
Code postal: 66962
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis66.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.gubert@sdis66.fr 📧
Téléphone: +33 468637863 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357863
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 539 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 01
Brève description: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: tous risques matériels
Numéro du lot: 02
Brève description: tous risques matériels
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flottes véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description: flottes véhicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection sociale Spv
Numéro du lot: 05
Brève description: protection sociale Spv
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires agents affiliés Cnracl et assimilés
Numéro du lot: 06
Brève description: risques statutaires agents affiliés Cnracl et assimilés
Intitulé du lot: assurance risques aériens
Numéro du lot: 07
Brève description: assurance risques aériens
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurances embarcations
Numéro du lot: 08
Brève description: assurances embarcations
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sdis 66 1 rue du lieutenant Gourbault 66000 - perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables par ajustement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28660001000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 115-357863 (2023-06-13)

Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 537691.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708908
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-357863
Numéro JO-S: 225

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sdis 66 1 rue du lieutenant Gourbault 66000 Perpignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: adh
Adresse postale: 300 Rue De Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 20990.45 EUR 💰
14170.35 EUR 💰
Nom: assurances Toussaint Pajot & Associés
Adresse postale: 1 Rue Du Vallespir
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 50484.62 EUR 💰
319839.90 EUR 💰
Nom: cabinet De Courtage Frand Et Associes
Adresse postale: 23 Av Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 51619.48 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 77456.37 EUR 💰
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 3130.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 225-708908 (2023-11-17)

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