marchés de prestations de services d'assurances

cc Pays de Château Gontier

souscription et gestion des contrats d'assurances de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier, de la ville de Château-Gontier sur Mayenne et de leurs CIAS et CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances
• yvelin représentant AXA

Qui ?

• cc Pays de Château Gontier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription et gestion des contrats d'assurances de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier, de la ville de Château-Gontier sur Mayenne et de leurs CIAS et CCAS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Pays de Château Gontier
Adresse postale: 23 place de la République
Code postal: 53200
Commune postale: Château Gontier-sur-Mayenne
Contact
Adresse Internet: https://www.chateaugontier.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@chateaugontier.fr 📧
Téléphone: +33 243095577 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351391
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des prestations statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24530044700019
Contact
Point de contact: Roselyne PERVIS-PICHON - Services Marchés Publics et Assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de rè
Adresse postale: dreets des pays de la loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 112-351391 (2023-06-08)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services d'assurances
Valeur totale du marché: 483 495 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014914
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-351391
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: risques environnementaux
Brève description:

assurance des responsabilites et des risques annexes

assurance des vehicules et des risques annexes

assurance de la protection juridique de la collectivite

assurance protection fonctionnelle des agents et des elus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 162892.77 EUR 💰
80 499 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Valeur totale du marché: 4 450 EUR 💰
2 025 EUR 💰
Nom: yvelin représentant AXA
Adresse postale: immeuble Le Belem 355 rue Vendémiaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34767
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 150211.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
4
Source: OJS 2024/S 007-014914 (2024-01-05)

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