souscription et gestion des contrats d'assurances

Mairie de Cavaillon

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après :
Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)
lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0)
lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0)
lot no 4 - cyber risques (cpv 66515411-7)
chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Cavaillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché
2023-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23-14-29
Brève description:

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après : Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5) lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0) lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0) lot no 4 - cyber risques (cpv 66515411-7) chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cavaillon
Adresse postale: place Joseph Guis BP 80037
Code postal: 84301
Commune postale: Cavaillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavaillon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Téléphone: +33 490719625 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-373243
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après :

Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)

lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0)

lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0)

lot no 4 - cyber risques (cpv 66515411-7)

chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément

Intitulé du lot: assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

garanties demandees (Ces spécifications correspondent à l'offre de base)

- incendie / foudre /Explosions

- dommages aux appareils électriques et électroniques

- attentats / vandalisme tous dommages

- effondrement / avalanche / coulée de boue (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes)

- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne

- dégâts des eaux

- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles

- vol

- bris de glaces

- bris de machine sur biens sensibles

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

garanties de base (Ces spécifications correspondent à l'offre de base)

- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur.

- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire.

- atteintes accidentelles à l'environnement

- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles

- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière

- rC commettant/besoin du service

- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique

- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle

- recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - loi du 07/01/1983 - décret du 21/10/1983)

- vol par préposés

- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation

- responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux

Intitulé du lot: assurance parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

garanties de base (Ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)

pour l'ensemble du parc :

* responsabilite civile pour les dommages corporels et pour les dommages matériels et immatériels

* defense et recours

* vol / incendie

* assistance avec véhicule de remplacement

pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 5 ans inclus :

* dommages tous accidents

Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus :

Intitulé du lot: assurance cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description:

atteinte aux informations / reconstitution des données

vol de données personnelles et frais de notification

fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon

/ cyber détournement

cyber responsabilité civile

atteinte à l'e-réputation

usurpation d'identité (usage non autorisé des logins, mots de passe, adresses IP ou mail)

sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative

pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires

assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise

protection juridique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840035600018
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de région PACA
Adresse postale: secrétariat général des affaires régionales - cCRA de Marseille - place Felix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commande publique
Adresse postale: place Joseph Guis BP 80037
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Téléphone: +33 490719625 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Source: OJS 2023/S 119-373243 (2023-06-19)

Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription et gestion des contrats d'assurance
Valeur totale du marché: 74 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759586
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-373243
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dommages aux biens

responsabilité civile

assurance du parc automobile

cyber risques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: acl Courtage
Numéro d'enregistrement national: 11 rue Faidherbe
Commune postale: St Cerre
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Nom: génarali assurances iard
Numéro d'enregistrement national: 552062663
Adresse postale: 2 rue pillet will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 242-759586 (2023-12-11)

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