services assurances

Agence de services et de paiement

la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs professionnels de l'assurance : - la gestion des polices suivantes. O Dommages aux biens o Responsabilité Civile Générale o Flotte automobile et Auto-Mission - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-14	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MP23-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120769 📞
Fax: +33 555120548 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2321739&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2321739&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-362511
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de L'Asp, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en location

Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilités civiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot no2 comporte les assurances de Responsabilité Civile Générale pour les dommages causes aux tiers

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et Auto-Mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

il s'agit de l'assurance du parc automobile de (automobile & Assistance), mais aussi de l'assurance des véhicules personnels des personnes en mission pour le compte de ce dernier (automobile mission & Assistance), ainsi que des véhicules en location courte durée

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2321739&orgAcronyme=b4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2321739&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la calendrier prévision de renouvellement sera publier 6 mois avant la fin du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du Maupas
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555120769 📞
Fax: +33 555120548 📠
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: greffe du tribunal -1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2023/S 116-362511 (2023-06-14)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 543 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028558
Se réfère à l'avis: 2023/S 116-362511
Numéro JO-S: 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: smacl Assurances
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 54 320 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: verlingue Sas
Numéro d'enregistrement national: 44031594300074
Adresse postale: 12 rue Kerogan - cs44012
Commune postale: Quimper
Code postal: 29335
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.verlingue.fr/ 🌏
Nom: serenis assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 35083868600052
Adresse postale: 25 rue du Docteur Henri Abel
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.serenis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 489 510 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
Source: OJS 2024/S 011-028558 (2024-01-11)

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