prestations de services d'assurances

Ville d'Amnéville

consultation pour la souscription de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-06 Avis de marché
2023-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'amnéville
Adresse postale: 36 rue des Romains
Code postal: 57360
Commune postale: Amnéville
Contact
Adresse Internet: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: a.knaff@amneville-les-thermes.com 📧
Téléphone: +33 0387712222 📞
URL des documents: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345848
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 482 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Protection Juridique
Intitulé du lot: assurance Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Risques Statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance Risques Statutaires
Valeur estimée hors TVA: 2 002 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Multirisques Instruments de musique
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance Multirisques Instruments de musique
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Cyber Risques
Numéro du lot: 8
Brève description: assurance Cyber Risques
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Navigation
Numéro du lot: 9
Brève description: assurance Navigation
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Bris de machines
Numéro du lot: 10
Brève description: assurance Bris de machines
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: amnéville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agathe KNAFF
Adresse du profil d'acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
Afficher plus
Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545).
Afficher plus
Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. De l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. Et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.
Afficher plus
Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. De l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. no 291545).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-345848 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services d'assurances
Valeur totale du marché: 1 575 134 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635561
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-345848
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Brève description: assurance Responsabilité civile
Intitulé du lot: assurance Protection fonctionnelle
Brève description: assurance Protection fonctionnelle
Intitulé du lot: assurance Protection juridique
Brève description: assurance Protection juridique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 62 259 EUR 💰
8 725 EUR 💰
Nom: cabinet PILLIOT
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: malj
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 4 295 EUR 💰
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Valeur totale du marché: 240 685 EUR 💰
412 404 EUR 💰
Nom: wtw
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Nom: axa
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 838 908 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 7 858 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
Source: OJS 2023/S 203-635561 (2023-10-17)
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