prestations de services D'Assurance

AFLD

le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance. Les conditions d'exécution des prestations sont définies aux cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAIF
• plenitia

Qui ?

• AFLD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché
2023-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-SAG-05-ASS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: afld
Adresse postale: 8 rue Auber
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.afld.fr 🌏
Courrier électronique: administration@afld.fr 📧
Téléphone: +33 140627676 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2319074&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350513
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

les conditions d'exécution des prestations sont définies aux cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot (Cctp)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

les conditions d'exécution des prestations sont définies aux cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot (Cctp)

Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile
Intitulé du lot: assistance et rapatriement
Numéro du lot: 3
Brève description: assistance et rapatriement
Intitulé du lot: assurance cyber-risque
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance cyber-risque
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les modalités sont définies dans le règlement de la consultation accessible sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence de la procédure

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'orias. L'Agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (Acp) devra être fourni

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution des prestations sont définies aux cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot (Cctp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: afld
Informations complémentaires: non public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité publique indépendante
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2319074&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2027

les modalités de consultation sont définies dans le règlement de consultation accessible sur le profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits par :- un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;- un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé?suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 112-350513 (2023-06-08)

Avis d'attribution de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services D'Assurance
Valeur totale du marché: 135 832 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624183
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-350513
Numéro JO-S: 199

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Nom: maif
Adresse postale: 200 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 30 120 EUR 💰
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 49 197 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Nom: plenitia
Adresse postale: 21 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.plenita.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 33 877 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 199-624183 (2023-10-11)

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