services D'Assurances pour la communaute D'Agglomeration chateauroux metropole

Châteauroux Métropole

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération chateauroux metropole.
Marché ordinaire à prix global et forfaitaire, décomposé en 5 lots. Durée de 5 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Qui ?

• Châteauroux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M23-048AGG
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération chateauroux metropole. Marché ordinaire à prix global et forfaitaire, décomposé en 5 lots. Durée de 5 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: chateauroux metropole
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cs80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083556 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-347848
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Les candidats intéressés doivent effectuer la demande, sur la plate-forme de gestion de marchés publics à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération chateauroux metropole.

Marché ordinaire à prix global et forfaitaire, décomposé en 5 lots. Durée de 5 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028

Valeur totale estimée: 1 010 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options:

pse : risques environnementaux

solution alternative : niveau de franchises

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/06/2028

si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de

caractère obligatoire. Les candidats intéressés doivent effectuer la demande, sur la plate-forme de

gestion de marchés publics à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction

de recours : Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation

jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un

référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice

administrative) si un référé pré contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en

contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et- garonne " du Conseil d'état, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 5555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 111-347848 (2023-06-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)