fourniture des contrats d'assurance de l'anact

ANACT Département Finance Gestion

cet appel à candidature a pour objet de fournir des prestations d'assurances et de gestion concernant tant les cotisations, les contrats et la gestion des sinistres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023dirg117d
Brève description:
cet appel à candidature a pour objet de fournir des prestations d'assurances et de gestion concernant tant les cotisations, les contrats et la gestion des sinistres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: anact Département Finance Gestion
Adresse postale: 192 avenue Thiers
Code postal: 69457
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.anact.fr 🌏
Courrier électronique: d.lamborot@anact.fr 📧
Téléphone: +33 472561368 📞
Fax: +33 472561377 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QcZkQyRe8U&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QcZkQyRe8U&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367554
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
il est précisé, à titre purement informatif et sans valeur contractuelle, que le montant estimatif annuel pour le lot 1 est de 90 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1:flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1: Flotte automobile et risques annexes. Ce lot a pour objet : La garantie de l'ensemble des véhicules automobiles soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le Souscripteur est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions définies, et la garantie de l'ensemble dommages subis par les matériels, marchandises et/ou tout autre bien transportés dans ou sur les véhicules assurés ;
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Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'un reconduction annuelle pour une durée d'un an. Le nombre de reconduction est limitée à trois (3)
Description des options:
l'Anact se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des prestations similaires à celles confiées au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du CCP
Informations complémentaires:
il est précisé, à titre purement informatif et sans valeur contractuelle, que le montant estimatif annuel pour le lot 1 est de 90 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: lot 2 : Auto-Mission
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 : Auto-Mission. Ce lot a pour objet : La garantie des risques mentionnés lors de l'utilisation, par les représentants légaux du Souscripteur et/ou ses préposés ainsi que les membres des comités paritaires régionaux et du conseil d'administration de l'anact, de leurs véhicules personnels dans l'exercice de leur mandat ou de leurs fonctions ou pour les besoins du service
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
il est précisé, à titre purement informatif et sans valeur contractuelle, que le montant estimatif annuel pour le lot 2 est de 10 0000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: lot 3 :Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot 3 : Dommages aux biens et risques annexes. Ce lot a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits causés directement aux biens assurés et résultant d'un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré dans les limites des montants définis
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Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
il est précisé, à titre purement informatif et sans valeur contractuelle, que le montant estimatif annuel pour le lot 3 est de 20 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: lot 4 : Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:
lot 4 : Responsabilité civile exploitation et professionnelle. Ce lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui. La garantie est acquise : du fait des personnes au service de l'assuré , du fait des biens dont l'assuré a la propriété, la garde ou l'usage, et notamment tous les véhicules ou engins pour les dommages ne relevant pas de l'obligation d'assurance automobile, du fait de toutes les activités et compétences de l'assuré et de tous services, y compris les services annexes, les activités de conseils, les services de formation
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Informations complémentaires:
il est précisé, à titre purement informatif et sans valeur contractuelle, que le montant estimatif annuel pour le lot 4 est de 20 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: lot 5 : Assistance rapatriement
Numéro du lot: 5
Brève description:
lot 5 : Assistance rapatriement. Ce lot a pour objet un contrat assistance rapatriement qui a pour objet de prendre en charge l'assistance et le rapatriement des personnes bénéficiaires lorsque celles-ci se trouvent en voyage ou séjour en France ou à l'étranger y compris territoires extra marins dans le cadre d'un voyage ou séjour groupé ou individuel pour le compte du souscripteur ou dans le cadre de son activité. Il est convenu que pour chaque mission ou voyage professionnel, les garanties prennent effet à partir du moment où le bénéficiaire quitte sa résidence administrative ou sa résidence familiale et cessent à son retour au premier rallié des deux. Les garanties sont acquises 24 heures sur 24 pendant toute cette période, qui ne pourra excéder 180 jours consécutifs pour toutes destinations dans le monde
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
il est précisé, à titre purement informatif et sans valeur contractuelle, que le montant estimatif annuel pour le lot 5 est de 15 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: lot 6 : Protection juridique fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description:
lot 6 : Protection juridique fonctionnelle. Ce lot a pour objet un contrat protection juridique fonctionnelle qui vise à couvrir les obligations qui incombent aux établissements publics en application des lois, règlements et jurisprudences en vigueur. Le contrat garantit donc : la défense de l'assuré poursuivi dans le cadre de l'exercice de ses fonctions ou de son mandat pour le compte du souscripteur, la défense de l'assuré mis en cause pénalement, entendus en qualité de témoin assisté, placé en garde à vue, ou qui se voit proposer une composition pénale, le dépôt d'une plainte ou d'un recours que l'assuré voudrait déposer ou engager contre un tiers auteur à son encontre d'atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, de violences, d'agissements constitutifs de harcèlement, de menaces, d'injures, de diffamation ou d'outrage infligés dans l'exercice de ses fonctions ou de son mandat
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Informations complémentaires:
il est précisé, à titre purement informatif et sans valeur contractuelle, que le montant estimatif annuel pour le lot 6 est de 15 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: lot 7 : Cyber risques
Numéro du lot: 7
Brève description:
lot 7 : Cyber risques. Ce lot a pour objet un contrat d'assurance cyber qui a pour objet de garantir à l'assuré l'indemnisation des pertes pécuniaires qu'il pourrait subir à la suite d'un acte de malveillance informatique commis dans l'intention de nuire en utilisant le système d'information ou le réseau de l'assuré ainsi que les conséquences de la responsabilité qu'il pourrait encourir soit à la suite d'un tel acte de malveillance soit à la suite d'une erreur ou d'une faute commise par ses préposés et/ou ses représentants légaux
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Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
il est précisé, à titre purement informatif et sans valeur contractuelle, que le montant estimatif annuel pour le lot 7 est de 40 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: lot 8 : Responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 8
Brève description:
lot 8 : Responsabilité des dirigeants. Ce lot a pour objet de garantir l'assuré bénéficiaire de la garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber, par suite d'infraction aux dispositions législatives ou réglementaires applicables, de violation des statuts du Souscripteur dont l'assuré bénéficiaire de la garantie est dirigeant, ou de faute commise par l'assuré bénéficiaire de la garantie dans sa gestion.Les garanties sont également acquises en cas de réclamation faite conjointement à l'encontre du Souscripteur et des Assurés bénéficiaires de la garantie.La garantie est étendue aux " risques employeur "
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Informations complémentaires:
il est précisé, à titre purement informatif et sans valeur contractuelle, que le montant estimatif annuel pour le lot 8 est de 10 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DROM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la consultation est réservée aux professionnels autorisés à réaliser les prestations, objet de l'accord-cadre à savoir : entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances. Les opérateurs économiques doivent remettre : pour les intermédiaires d'assurance (quelle que soit la qualité au titre de laquelle ils interviennent), l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS en cours de validité ; pour les mutuelles d'assurances et les compagnies d'assurances, l'agrément de l'autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution / autorité de contrôle ainsi que tout document comptable / réglementaire (Etat réglementaire) mentionnant le ratio de solvabilité
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la consultation est réservée aux professionnels autorisés à réaliser les prestations, objet de l'accord cadre à savoir : entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances. Les opérateurs économiques doivent remettre : pour les intermédiaires d'assurance (quelle que soit la qualité au titre de laquelle ils interviennent), l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS en cours de validité ; pour les mutuelles d'assurances et les compagnies d'assurances, l'agrément de l'autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution / autorité de contrôle ainsi que tout document comptable / réglementaire (Etat réglementaire) mentionnant le ratio de solvabilité
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: existence d'une clause de réexamen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003701200051
Contact
Point de contact: Mme Lamborot Delphine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QcZkQyRe8U&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QcZkQyRe8U&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue des reconductions annuelles
la présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L.2124-3 et des articles R. 2124-3, ainsi que des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique avec réduction du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du Code de la commande publique. Le lot no 1 porte sur un contrat flotte automobile et risques annexes Le lot no 2 porte sur un contrat auto-mission Le lot no 3 porte sur un contrat de dommages aux biens Le lot no 4 porte sur un contrat de responsabilité civile exploitation et professionnelle Le lot no 5 porte sur un contrat assistance rapatriement Le lot no 6 sur un contrat protection juridique fonctionnelle Le lot no 7 porte sur un contrat d'assurance cyber Le lot no 8 porte sur un contrat de responsabilité des dirigeants Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1. Capacité financière (30 %) répartis comme suit : a : Chiffres clés (Chiffre d'affaires sur le risque correspondant au lot concerné et Nombre de contrats sur le risque correspondant au lot concerné). b : Garanties prudentielles que présentent les candidats.2. Effectifs du candidat (30 %) points répartis comme suit :a : Effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,b : Importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.3. Nombre et pertinence des références (40%) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre et correspondant au lot concerné
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 117-367554 (2023-06-15)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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